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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Président HERVOUET
DTA_2204190_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... et sa concubine, qui vivaient en union libre, ont tous deux déclaré à charge leurs enfants dans leurs déclarations de revenus pour les années 2018, 2019 et 2020 alors qu’ils ne pouvaient rattacher
Source officielle5ème chambre
DTA_1904914_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte toutefois de l'instruction, notamment de sa fiche de poste, que Mme A était informée du double rattachement de son poste, lequel ne faisait, par ailleurs, pas obstacle à son placement sous une
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2408051_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
requérant fait valoir que ces difficultés ne sont pas mentionnées dans le compte-rendu d’entretien professionnel, il ne conteste pas leur réalité dans un contexte, qu’il admet, de complexité liée à son double
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2203972_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Si la requérante, qui ne pouvait ignorer ce double rattachement, fait valoir qu’elle avait demandé que le premier de ses enfants ne soit pas fiscalement rattaché à son père au titre de l’année 2015 et
Source officielle5ème chambre
DTA_2209606_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Est regardée comme une unité de recherche de l'établissement l'unité qui lui est rattachée à titre principal en application du contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 711-1 () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003189_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2019 du recteur de l'Académie de Rennes et du Président du Conseil régional de Bretagne, ainsi que les décisions implicites de rejet de ses recours gracieux, en tant qu'elles limitent à trois ans la double
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408312_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
ou est susceptible de se rattacher la mesure d'urgence qu'il lui est demandé de prescrire n'échappe pas manifestement à la compétence de la juridiction administrative. 4.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille C A-H pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118352_20240228
28 février 2024
28 février 2024
2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille A C pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202756_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner au maire de la commune de Blainville-sur-Orne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fournir un doublé
Source officielle1ère chambre
DTA_2102275_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au foyer fiscal dont elle faisait partie avant sa majorité, si le contribuable auquel elle se rattache accepte ce rattachement et inclut dans son revenu imposable les revenus perçus pendant l'année entière
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118341_20240228
28 février 2024
28 février 2024
2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de son fils B A C pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118346_20240228
28 février 2024
28 février 2024
décision du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille F E pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118357_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
juin 2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille A pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118272_20240228
28 février 2024
28 février 2024
juin 2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille E A pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118253_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
décision du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille A G pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double
Source officielle8ème chambre
DTA_1906378_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il soutient qu'il est en droit de prétendre à l'attribution de la campagne double pour plus de 102 jours de bonification.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118310_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
décision du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de son fils E A C pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118245_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille A G B pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405240_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
commercial et ne saurait être apprécié comme un local commercial directement rattachable à l’une des catégories prévues à l’article 310 Q de l’annexe II au code général des impôts ; la question d’une double
Source officiellePage 1 sur 46