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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000336_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que : - il justifie de plusieurs faits de nature à caractériser une discrimination syndicale à son égard susceptible d'engager la responsabilité pour faute du rectorat de la Guyane ; -
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214594_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la commune de Marly-la-Ville de faire cesser, sans délai, la situation de harcèlement moral et de discrimination
Source officielle9ème chambre
DTA_2302026_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur les conclusions à fin de condamnation de la commune pour discrimination syndicale : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400318_20240202
2 février 2024
2 février 2024
D B demande au tribunal : 1°) de dire et juger qu'il y a eu discrimination syndicale à son endroit de la part de M. J F, M. A C, Mme E I et M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201506_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Cette décision n'est ainsi pas de nature à laisser présumer une discrimination syndicale. 15.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403536_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle soutient que : - les faits de harcèlement moral et de discrimination syndicale dont elle a fait l’objet de la part de la direction de l’hôpital intercommunal de Bourg-Saint-Andéol et Viviers sont
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107794_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il soutient que : - il a été victime de discrimination syndicale ; - il n'a pas abandonné son poste mais son état de santé ne lui permettait pas de revenir travailler.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402195_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
mandats, ce qui illustrerait encore une discrimination syndicale.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101914_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il soutient que : - il est victime depuis 2018 de faits de discrimination syndicale au sein de la caisse de crédit municipal de Marseille, en ce qu'une note de service du 28 janvier 2020 l'a réaffecté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101030_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C n'est pas de nature à faire présumer l'existence d'une discrimination syndicale. 9. En troisième lieu, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209462_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il soutient que : - l'arrêté critiqué se fonde sur son engagement syndical et résulte d'une discrimination syndicale ; - la décision attaquée méconnaît l'article L. 411-8 du code général de la fonction
Source officielle3ème chambre
DTA_2204708_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
révèlent une discrimination syndicale.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107166_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
et d'autre part de la discrimination syndicale et personnelle dont elle a été victime ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement Les Hôpitaux des Portes de Camargue une somme de 2 000 euros en application
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005526_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A demande l'annulation de cette décision et à être indemnisé du préjudice subi du fait de la discrimination syndicale, à tout le mois la différence de traitement, dont il a fait l'objet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107134_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
perdaient en conséquence toute représentation au sein de l'entreprise incluant celle dont il relevait qui était en conflit avec la direction de l'entreprise révèlent une discrimination syndicale de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2009222_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A soutient avoir fait l'objet de discrimination syndicale en raison du refus de la direction de lui accorder des décharges syndicales en sa qualité de représentant du syndicat CFDT, que la sanction disciplinaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104129_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B a souffert de préjudices en lien avec la discrimination syndicale et des préjudices moral et financier en lien avec l'illégalité fautive de la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103543_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
erreur de droit en ce qu'elles refusent de procéder à la réévaluation de sa rémunération ; - les décisions contestées sont entachées de détournement de pouvoir en tant qu'elles révèlent une discrimination
Source officielle1ère chambre
DTA_2200515_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
S'agissant de la discrimination syndicale ayant entraîné un retard dans la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle : 5. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205271_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il soutient que : - il a subi des faits fautifs de harcèlement moral et de discrimination syndicale engageant la responsabilité du SDIS de l'Isère ; - il a subi des préjudices.
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