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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2304243_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de la direction.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107087_20230221
21 février 2023
21 février 2023
du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2125055_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Aux termes de l'article 2 de cette directive : " 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2016254_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
statuts, les membres du directoire peuvent, avec l'autorisation du conseil de surveillance, répartir entre eux les tâches de la direction.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106832_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
la direction.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201474_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
la direction.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104364_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
effective au sein d'un État membre de l'Union européenne au sens de la législation française et qu'il fait référence au siège de direction effective alors que cette directive utilise la notion différente
Source officielle3ème chambre
DTA_2102215_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
les fonctions de chaque membre du directoire sont précisées par la décision qui les nomme. / Les membres du directoire ont autorité sur l'intégralité du domaine qui leur est dévolu.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105798_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions de directeur central de la banque Neuflize OBC, il était soumis aux décisions du directoire et n'avait pas voix délibérative. 5.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111277_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205116_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
service, l'exercice du mandat social ne se confond donc pas avec l'exercice de fonctions techniques ou d'animation ; aucun élément factuel probant n'atteste du double emploi entre les fonctions de direction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509782_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... demande au tribunal : de constater la faute de service commise par la direction départementale des finances publiques de la Drôme et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109656_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011, relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302701_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par laquelle la directrice du centre hospitalier de Millau a rejeté leur demande tendant à ce qu’il soit mis fin au mandat du président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2414066_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206517_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article 4 de cette directive : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305078_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite née le 12 novembre 2022 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2402774_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'exercice de la profession de médecin-psychiatre, ensemble la décision implicite par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielle7éme chambre
DTA_2403893_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cette demande est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou à la direction des
Source officielle10ème chambre
DTA_2009091_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
susvisée du 16 mars 2010, lui ont notifié l'instrument uniformisé permettant l'adoption de mesures exécutoires en Espagne institué par l'article 13 de la directive. 4.
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