hors dimanches et jours fériés, entre 8 heures et 9 heures au commissariat de police de Reims.

contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye de lui verser l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ainsi que

et jours fériés ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'établissement de santé de Quingey de lui verser les sommes correspondant aux indemnités pour travail les dimanches et jours fériés à compter du

et jours fériés ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'établissement de santé de Quingey de lui verser les sommes correspondant aux indemnités pour travail les dimanches et jours fériés à compter du

A soutient qu'une majorité des aides-soignants du centre hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace travaille les dimanches et jours fériés et perçoit en conséquence cette indemnité.

pour travail des dimanches et jours fériés et de l'astreinte afférente depuis le 1er janvier 2018, assorties des intérêts légaux à compter de la saisine du tribunal et de leur capitalisation, dans un

à la liquidation et au versement des montants annuels de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, dans les conditions prévues par l'article 8 du décret du 28 septembre 2017,

Le montant de cette indemnité est fixé forfaitairement par période travaillée un dimanche et un jour férié et non au prorata des horaires effectués.

pour travail des dimanches et jours fériés qui lui est due depuis le 1er janvier 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la RDAS une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

pour travail des dimanches et jours fériés qui lui est due depuis le 1er janvier 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante (EHPAD) du Creusot

pour travail des dimanches et jours fériés qui lui est due depuis le 1er janvier 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la RDAS une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Le 6 juillet 2023, il a demandé au centre hospitalier les motifs pour lesquels il ne perçoit pas l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.

et jours fériés est la contrepartie de l'exercice effectif d'un travail les dimanches et jours fériés et dès lors ne constitue pas une indemnité attachée aux fonctions ; - le travail quelques dimanches

à l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés qui lui est due depuis le 1er janvier 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD départemental du Creusot une somme de 2 500 euros

et des jours fériés ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD résidence les saules de lui verser l'indemnité relative au travail du dimanche et des jours fériés ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD résidence

et les jours fériés ainsi que l’indemnité horaire pour travail de nuit ; 2°) d’enjoindre au CHU de Rouen de procéder au versement de l’indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés

au centre hospitalier spécialisé (CHS) de Sevrey de lui transmettre des renseignements comptables la concernant, parmi lesquels figurent le nombre d'heures supplémentaires travaillées, le nombre de dimanches

et jours fériés.