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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302581_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B... était mentionné au Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) pour des faits de diffamation à caractère raciale commis entre le 28 novembre 2017 et le 6 janvier 2018, visant des personnels enseignants
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519154_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
G... a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales définitives entre 2000 et 2023 pour injure publique, injure raciale, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505151_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales définitives entre 2000 et 2023 pour injure publique, injure raciale, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517089_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
C avait fait l'objet de plusieurs condamnations pénales définitives entre 2000 et 2023 pour injure publique, injure raciale, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505596_20250228
28 février 2025
28 février 2025
E a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales définitives entre 2000 et 2023 pour injure publique, injure raciale, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003170_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
H I, son supérieur hiérarchique, a bien tenu les propos racistes qu'il lui impute et a mené une campagne de haire raciale au sein de l'entreprise, et qu'il n'a pas commis de faute d'une gravité suffisante
Source officielle3ème chambre
DTA_2400520_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., notamment la tenue de propos incitant à la haine raciale, de propos injurieux à l’égard de leur fille et qu’il l’aurait bousculée volontairement.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2210637_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'absence de tout témoin direct et la directrice de l'EHPAD, qui ne s'est pas présentée devant la section compétente, avait intérêt à discréditer la requérante pour avoir dénoncé la discrimination raciale
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003576_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C à la suite des insultes racistes qu'ils avaient proférées à son endroit les 18 septembre et 6 novembre 2016. Par un courrier du 2 décembre 2019, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007657_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B a été relaxé des faits d'injures raciales commis à l'encontre de son ancien directeur au centre pénitentiaire de Guyane.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301252_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre ce dernier le 16 novembre 2022 pour des faits de harcèlement moral et d’injures racistes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403335_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103039_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
pour un " trouble anxiodépressif réactionnel ", ce dernier a saisi le 10 mars 2021 la rectrice de l'académie de Montpellier d'une demande tendant à obtenir la protection fonctionnelle à raison de diffamation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500214_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle soutient que : - l'indu mis à sa charge est fictif et constitue une fausse dette ; - le montant de son RSA est incohérent ; - elle est victime de diffamation, de discrimination, d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600848_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
définitives, dont dix-huit en France, une en Belgique et une en Suisse, pour les propos qu’il a tenu, soit dans ses spectacles soit dans un cadre public, et qui consistent essentiellement en de la diffamation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613985_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
Par une intervention, enregistrée le 7 mai 2026, l’association Les effronté-es, l’association Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), l’union des syndicats CGT de Paris (
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100916_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B soutient que, dans l'exercice de ses fonctions, il a été victime de pressions, de remarques désobligeantes, de propos à caractère raciste, dévalorisants et humiliants, de demandes contradictoires, de
Source officielle8e chambre
DTA_2506572_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
photographies qui le montrent, pour l’une d’elle, en train d’effectuer, de même que l’un de ses quatre camarades y figurant, un signe de la main dont il pouvait difficilement ignorer la signification raciste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006213_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Elle allègue avoir subi lors de cette période des faits de harcèlement moral et des injures à caractère raciste de la part d'une de ses collègues, et avoir été mise de côté par la direction des ressources
Source officielle5ème chambre
DTA_1908447_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Tout d'abord, si elle soutient que son collègue a proféré à son égard des propos injurieux et racistes, elle ne fournit à l'appui de ses allégations qu'un courrier rédigé par elle-même le 11 décembre 2018
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