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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205129_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A B porte plainte pour diffamation publique. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104917_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
et sont constitutifs d'une diffamation publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534447_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle soutient que les mentions d’un avis préalable à une mise en examen en matière de diffamation publique signé par une juge d’instruction portent une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305275_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre à la maire de Pamiers de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'une part en tant que victime d'emploi sans aucun contrat régulier, d'autre part de diffamation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402814_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - la créance n'est pas sérieusement contestable dès lors qu'elle a été délaissée par son administration qui n'a pas entendu la protéger face à la diffamation publique dont elle était
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513696_20260209
9 février 2026
9 février 2026
collectivités territoriales par une lettre datée du 28 janvier 2025 en vue d’obtenir la prise en charge par la commune de l’ensemble des frais liés à une procédure engagée devant le juge judiciaire pour diffamation
Source officielle3ème chambre
DTA_2402658_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Henriot, conseiller ; - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de M. B.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202414_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
un dysfonctionnement et le courriel n'a pu être expédié avant le rétablissement du service le 21 juin 2022 à 01H06 ; il s'agit également du fournisseur d'accès de la mairie ; - aucun élément de diffamation
Source officielle12eme chambre
DTA_2111028_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapport de Mme Milin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501935_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
compétence légale constituant un excès de pouvoir manifeste ; elle a violé le principe de neutralité des collectivités publiques ; la publication litigieuse revêt un caractère discriminatoire ; la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2004936_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A tendant à la condamnation du GRHMSA pour diffamation publique, ces conclusions étant portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et étant, au surplus, des conclusions nouvelles présentées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501936_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de ses publications dans un délai de 24 heures suivant la décision ; 3°) d'ordonner à la ville de Sète de publier, dans un délai de 24 heures suivant la décision, un rectificatif sur son site officiel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006131_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310920_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
quant à la légalité de la décision : - elle est insuffisamment motivée ; - elle porte atteinte à la liberté d'expression, dès lors que la vidéo postée n'est pas constitutive d'une injure, d'une diffamation
Source officielle3ème chambre
DTA_2200819_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402813_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
raison des propos diffamatoires tenus par le maire à son encontre lors du conseil municipal du 16 juin 2021 et du refus de lui accorder la protection fonctionnelle ; - son préjudice moral lié à la diffamation
Source officielle2ème chambre
DTA_2404035_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
raison des propos diffamatoires tenus par le maire à son encontre lors du conseil municipal du 16 juin 2021 et du refus de lui accorder la protection fonctionnelle ; - son préjudice moral lié à la diffamation
Source officielle1ère chambre
DTA_2200936_20240206
6 février 2024
6 février 2024
pas des pièces du dossier et il n'est pas allégué par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours que la requérante, à l'encontre de laquelle ont été concomitamment déposées des plaintes des chefs de diffamation
Source officielle5ème chambre
DTA_2203080_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, dès lors que la protection de la collectivité lui était due à raison de faits de harcèlement moral, de diffamation publique et de violation du secret médical ; - la commune de Voulx doit être condamnée
Source officielle8ème chambre
DTA_2108011_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour injure publique et diffamation envers un dépositaire de l'autorité et pour menace de mort à l'encontre d'un élu public pour des faits en partie
Source officiellePage 1 sur 79