Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201439_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que le modèle type de devis descriptif quantitatif rappelé au point 8 prévoit notamment la fourniture et la pose d'un " écran sous toiture type Spirtech 200 de chez Monier ou
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204684_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
fait et en droit : le principe d'égalité de traitement des candidats a été strictement respecté ; la procédure de passation a été régulière ; la société requérante ayant commis deux erreurs dans son devis
Source officielle6ème chambre
DTA_2304616_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En tout état de cause, en fixant de manière précise le nombre moyen de jours de scolarité annuels, lequel figurait dans le devis descriptif et estimatif détaillé présent dans les documents de la consultation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502489_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le DCE est composé des documents suivants : / Cahier des Clauses Administratives Particulières / Acte d'engagement / Règlement de Consultation / Cadre de bordereau des prix unitaires (BPU) / Cadre de devis
Source officielle6ème chambre
DTA_2304617_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En tout état de cause, en fixant de manière précise le nombre moyen de jours de scolarité annuels, lequel figurait dans le devis descriptif et estimatif détaillé présent dans les documents de la consultation
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2219397_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
. / Toutefois le décompte détaillé est facultatif lorsque la prestation de service a donné lieu, préalablement à son exécution, à l'établissement d'un devis descriptif et détaillé, accepté par le client
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302427_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
réalisables en fonction des appareils ; - les critères d'appréciation des offres étaient inadaptés au regard des différences techniques existantes entre les appareils alors que les bordereaux de prix et les devis
Source officielle2ème chambre
DTA_2303756_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les devis descriptifs qui ne lui auraient pas été remis intégralement, peuvent à tout moment être réclamés auprès du maître d'ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402895_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Les sociétés requérantes se bornent à soutenir que dans le devis descriptif estimatif détaillé (DDED), le prix unitaire hors taxe du thermostat en cause est renseigné à 0 euros hors taxes.
Source officielleChambre 3
DTA_2400087_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Enfin, lorsque l’offre est fondée sur un devis descriptif estimatif détaillé portant sur l’ensemble des prestations, le prix anormalement bas de l’offre s’apprécie au regard de son prix global.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2503841_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2300711 en soutenant, de plus, s’agissant de la baisse des équivalences superficielles résultant de la jonction de deux pièces, que l’examen du justificatif produit par Mme C... révèle qu’il s’agit d’un devis
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2300711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2300711 en soutenant, de plus, s’agissant de la baisse des équivalences superficielles résultant de la jonction de deux pièces, que l’examen du justificatif produit par Mme C... révèle qu’il s’agit d’un devis
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2103099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2300711 en soutenant, de plus, s’agissant de la baisse des équivalences superficielles résultant de la jonction de deux pièces, que l’examen du justificatif produit par Mme C... révèle qu’il s’agit d’un devis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501025_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le Département soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés dès lors que : - les offres de la société requérante pour les lots litigieux étaient irrégulières en ce que les devis descriptif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301017_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
« fiche de renseignement » indiquant un prix de construction de 4 438 416 francs et une facture de même montant datée de 1982 au libellé très imprécis « construction d’une maison individuelle, selon devis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502011_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
indicateur déterminant justifiant que le département de la Manche déclenche la procédure de détection des offres anormalement basses prévue à l'article L. 2152-6 du code de la commande publique ; les devis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401746_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Enfin, lorsque l'offre est fondée sur un devis descriptif estimatif détaillé portant sur l'ensemble des prestations, le prix anormalement bas de l'offre s'apprécie au regard de son prix global. 5.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206438_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
exécution de travaux, relevant de la procédure légale de déclaration ou nécessitant la délivrance d'un permis de construire ou d'aménagement, un projet devra être soumis à Paris Musées comportant les devis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003227_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les documents constitutifs du marché public conclu pour la réalisation de ces travaux mentionnent la réalisation de chambres de tirage, le devis estimatif indiquant, sous le paragraphe " télécommunications
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901685_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme A a produit à l'instance des devis établis le 3 mai 2018 de prothèses équipées de module de pied de type Meridium de Ottobock, non inscrites au cahier des charges de la sécurité sociale, incluant un
Source officiellePage 1 sur 46