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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403762_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la commune des Sables d'Olonne (85118), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505395_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d’un expert. O R D O N N E : Article 1er : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201324_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419518_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la demande de désignation d'un expert en bâtiment : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501906_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, le maire de Soissons demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502096_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ce mur présente donc un danger pour la sécurité publique, et il y a lieu de procéder à la désignation d'un expert. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2600010_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d’un expert. O R D O N N E : Article 1er : M. C...
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2600563_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d’un expert. O R D O N N E : Article 1er : M. B...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503910_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d'un expert. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2505176_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d’un expert. O R D O N N E : Article 1er : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506715_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la commune de Parigné-l'Évêque (72250), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520456_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, la commune de Rives-de-L’Yon, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607185_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026, la commune de Le Bignon du Maine, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés la désignation d’un expert
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601757_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, le maire de la commune de Cancon demande au juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions des articles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502731_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d’un expert. O R D O N N E : Article 1er : M. F...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502782_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d'un expert. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502890_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry demande au juge des référés, de désigner un expert
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501532_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, le maire de Soissons demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2600557_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d’un expert. O R D O N N E : Article 1er : M. B...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504379_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d’un expert. O R D O N N E : Article 1er : M. B...
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