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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506423_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a mis en demeure les citoyens français itinérants, propriétaires des véhicules
Source officielleJuge des référés
DTA_2601208_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a mis en demeure les citoyens français itinérants, propriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402001_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mai 2024 par lequel le préfet du Gard a mis en demeure le groupe de citoyens français itinérants, installés sans autorisation
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2402323_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L’ensemble de la procédure a été communiquée à la commune de Combaillaux qui, malgré une mise en demeure en date du 11 avril 2025, n’a pas produit d’observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102534_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
et non citoyenne de la République d'Arménie peut demander la citoyenneté de la République d'Arménie si elle : 1) résidait légalement à l'intérieur du territoire de la République d'Arménie au cours des
Source officielle7ème chambre
DTA_2104817_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
et non citoyenne de la République d'Arménie peut demander la citoyenneté de la République d'Arménie si elle : 1) résidait légalement à l'intérieur du territoire de la République d'Arménie au cours des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302503_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202358_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102533_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'agissant des démarches menées, ses déclarations sont demeurées vagues et peu consistantes. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104968_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté. () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ils soutiennent que : En ce qui concerne la mise en demeure : - la requête est recevable ; - la mise en demeure est insuffisamment motivée ; - le rapport sur lequel elle se fonde a été édicté au
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405294_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405797_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Cette mise en demeure est demeurée sans effet à la date de la clôture d’instruction.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102802_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102799_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102800_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102213_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102215_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102217_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.
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