A, absent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

la frontière italienne dans les douze mois précédant le dépôt de sa demande d'asile et que le traitement de sa demande de protection internationale était donc de la responsabilité des autorités italiennes

Elle soutient que : - aucune demande préalable n'ayant été formée en matière indemnitaire, les conclusions à fin de condamnation à des dommages intérêts sont irrecevables ; - la décision implicite

A B, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 2

B a débuté une activité indépendante au cours de l'avant-dernière année précédant la date d'ouverture du droit ; le taux de 50 % d'abattement pour les artisans a été initialement retenu à tort ; les revenus

juridiction compétente à l'égard de l'acte initialement contesté devant la commission. / L'absence de décision notifiée à l'expiration du délai de quatre mois vaut décision de rejet du recours formé devant

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. D, assisté de M.

Par suite, les conclusions tendant à l'annulation de ce courrier ne sont pas recevables. Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 25 octobre 2019 : 3.

Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, Mme B conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures, par les mêmes moyens.

Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, Mme B conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures, par les mêmes moyens.

Toutefois, lorsqu'il est saisi de conclusions tendant à l'annulation d'une décision qui ne peut donner lieu à un recours devant lui qu'après l'exercice d'un recours administratif préalable et si le requérant

Par un arrêté du 10 février 2022, dont Mme B A demande l'annulation, le maire de la commune d'Eguilles s'est opposé à sa déclaration préalable, déposée le 21 janvier 2022, tendant à la régularisation des

C assisté de Mme D, interprète assermentée en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et : * soutient, en outre, à l'encontre des décisions portant obligation de

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe oralement ; sur l’urgence, elle insiste sur la présomption d’urgence et sur la précarité de la situation financière

Par un mémoire enregistré le 12 février 2026 à 14h07, Mme B..., représentée par Me Gazagne-Jammes, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes arguments.

au directeur académique des services de l'éducation nationale du département de résidence de l'enfant entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant l'année scolaire au titre de laquelle cette demande

B, qui conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures, par les mêmes moyens et rappelle que, d'une part, la condition d'urgence est satisfaite car il arrive bientôt à expiration de ses droits au