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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321546_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la demande d'asile présentée par M. A est en cours d'examen devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Par suite, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303530_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par la présente requête, la SAS Badet Clément et Compagnie demande au tribunal d’annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l’établissement public FranceAgriMer a rejeté les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308649_20230807
7 août 2023
7 août 2023
la moyenne ; elle demande qu'il soit enjoint une nouvelle délibération de la sous-commission d'appel en sa présence et celle de son fils.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202839_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
d'attribution du marché à la société E.I.T.P. et la procédure de passation du marché ; - Enjoindre à la commune de Brignoles de procéder à nouveau à l'examen des offres présentées dans le cadre de l'appel
Source officielle8ème chambre
DTA_2115242_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le fait que la police soit coutumière, dans le quartier, d'appels malveillants ou de guet-apens ne peut pas constituer une cause exonératoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224422_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
du 15 novembre 2022 rejetant son offre présentée pour le lot n°2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100063_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502728_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
L’appel du requérant contre ce jugement a été enregistré le 13 février 2024 à la cour administrative d’appel de Nancy sous le n°24NC00320, et l’instance d’appel est en cours à la date de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517202_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d'appel : " Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui en ont fait la demande écrite auprès du président de la commission
Source officielle3ème chambre
DTA_2100149_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par une décision du 27 juillet 2020, le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602109_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Truilhé pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207830_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406723_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes de l'article 4 du même arrêté : " Le nom et l'adresse professionnelle du président de la commission d'appel ainsi que le délai d'appel sont mentionnés sur le document adressé aux parents de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407028_20240806
6 août 2024
6 août 2024
La présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305050_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200599_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502887_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404596_20240228
28 février 2024
28 février 2024
L'article L. 522-3 du même code dispose que : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318331_20230811
11 août 2023
11 août 2023
S'agissant des établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation, cet appel s'exerce, en vertu de l'article D. 331-35 de ce code, devant " la commission d'appel () présidée
Source officielle2ème chambre
DTA_2303853_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et a prononcé une obligation de quitter
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