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3 154 résultats pour « demande de rectification pour erreur matérielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504063_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... a déposé une demande en rectification d’erreur matérielle relative à l’absence de mention des conclusions à fin d’injonction. 3.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402575_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Une demande de rectification pour erreur matérielle a été enregistrée au greffe du tribunal, le 30 mai 2024. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303725_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par une lettre enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande la rectification d'une erreur matérielle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219390_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B, demande la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance précitée rendue sur la requête présentée pour M. B. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201055_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par une lettre enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande la rectification d'une erreur matérielle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310511_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par un courrier, enregistré le 24 août 2023, Mme A, représenté par Me Helalian, demande la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2310511 du 18 août 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403155_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la demande, enregistrée le 14 octobre 2025, par laquelle M. B... A..., représenté par la SELARL Jove-Langagne-Boissavy, demande la rectification d’une erreur matérielle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601249_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par un courrier, enregistré le 19 janvier 2026, la société Keneday’s Market demande la rectification d’une erreur matérielle figurant dans cette ordonnance.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301326_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Deux demandes de rectification pour erreur matérielle ont été enregistrées au greffe du tribunal, le 25 octobre 2024. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2517664_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par un courrier, enregistré le 8 janvier 2026, la requérante demande la rectification d’une erreur matérielle entachant la décision précitée. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500758_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

La responsable du service de gestion comptable de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) demande la rectification d’une erreur matérielle entachant cette décision afin d’en permettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329648_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kanté, demande au tribunal de rectifier une erreur matérielle contenue dans le jugement n°2205484

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611772_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A... demande la rectification d’une erreur matérielle figurant dans cette ordonnance. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202865_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B, représenté par Me Marcel, demande la rectification d'une erreur matérielle entachant le jugement n°2202865 du 29 janvier 2025 rendu par le tribunal. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2601444_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par une demande, enregistrée le 9 avril 2026 sous le n° 2601444, la société A.R.R.E., représentée par Me Wolf, demande la rectification d’une erreur matérielle entachant cette ordonnance, fondée sur l’

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500675_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Pather, demande la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2500675 du 27 mars 2025 rendue par le tribunal.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500249_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

La SCI Agir demande la rectification d'une erreur matérielle affectant selon elle l'ordonnance n° 2500249 du tribunal administratif de Nîmes en date du 11 mars 2025, en ce qu'il aurait considéré à tort

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507983_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par un courrier enregistré au greffe le 31 juillet 2025, le requérant, représenté par Me Hug, a demandé la rectification d'une erreur matérielle entachant ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507036_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un courrier, enregistré le 6 mai 2025, Mme C, représentée par Me Rapoport, demande la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2507036 du 5 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2601445_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026, la société A.R.R.E., représentée par Me Wolf, demande la rectification d’une erreur matérielle entachant cette ordonnance, fondée sur l’article R. 833-1 du

Source officielle