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25 874 résultats pour « demande d'interprétation de l'arrêt attaqué (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2522482_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Toutefois, le requérant ne conteste pas que l'arrêté attaqué lui a été notifié par le truchement d'un interprète en langue arabe, dont les coordonnées, le nom du cabinet d'interprétariat, le jour et la

Source officielle

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TA

Magistrate Mme Duroux

DTA_2404705_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

C, assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne, qui soutient, au cours de l'audience publique, que l'arrêté attaqué est également entaché d'un vice d'incompétence, d'un vice de procédure dès lors

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303461_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En tout état de cause, alors qu'il ressort des mentions figurant sur le formulaire de notification des arrêtés attaqués que ces derniers ont été notifiés à l'intéressé par l'intermédiaire d'un interprète

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600074_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Mme A... demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310729_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2. Par une décision du 1er décembre 2023, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2411241_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; la décision attaquée ne mentionne pas la langue ni le nom de l'interprète ; - la décision attaquée n'a pas

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2114012_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306783_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il soutient que : - la compétence de l'auteur de l'arrêté attaqué n'est pas établie ; - la nécessité de recourir à un interprète par voie de télécommunication n'est pas établie ; - l'arrêté attaqué

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304065_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Mme A B, ressortissante éthiopienne née le 2 mars 1994, demande l'annulation de l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2402777_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

du droit d'asile ; la décision attaquée ne mentionne pas la langue ni le nom de l'interprète ; - la décision attaquée n'a pas été précédée d'un examen réel et sérieux de sa situation ; - elle a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206673_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger. ". 5. M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206565_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger. ". 4.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2204679_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2302679_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs à l'arrêté attaqué : 4.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306197_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Il soutient que : - les arrêtés attaqués sont entachés d'un vice d'incompétence ; - l'arrêté l'assignant à résidence est irrégulier au regard de l'article L. 141-13 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505220_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier et notamment la demande d'avocat et d'interprète de M. B dans une langue non définie.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221515_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511861_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu : - l’arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611813_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303135_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

pas des termes même de l'arrêté attaqué que le préfet des Bouches-du-Rhône aurait fondé sa décision sur cette circonstance motif.

Source officielle