Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311241_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il a demandé la poursuite temporaire de sa prise en charge par le même service au-delà de cette date sous la forme d'un contrat " jeune majeur ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2402240_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un courrier du 29 novembre 2023, il a demandé la poursuite temporaire de sa prise en charge par le même service au-delà de cette date sous la forme d’un contrat « jeune majeur ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2400458_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un courrier dont il a été accusé réception le 27 octobre 2023, il a demandé la poursuite temporaire de sa prise en charge par le même service au-delà de cette date sous la forme d’un contrat « jeune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309887_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une lettre datée du 17 juillet 2023, il a demandé la poursuite temporaire de sa prise en charge par le même service au-delà de cette date sous la forme d'un contrat " jeune majeur ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400420_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un courrier dont il a été accusé réception le 27 octobre 2023, il a demandé la poursuite temporaire de sa prise en charge par le même service au-delà de cette date sous la forme d'un contrat " jeune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400422_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il a demandé la poursuite temporaire de sa prise en charge par le même service au-delà de cette date sous la forme d'un contrat " jeune majeur ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309843_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
de séjour en cours de validité, qu'ayant bénéficié d'un contrat d'apprentissage, il est prêt à travailler, qu'il ne justifie pas s'être vu refuser une formation, qu'il a constitué une épargne et que le
Source officielle8ème chambre
DTA_1906830_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
à la commande publique, d'égalité de traitement et de transparence des procédures, qui s'appliquent quelle que soit la date de formation du contrat, interdisent de conclure des avenants entraînant des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312214_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
; le terme de son précédent contrat d'engagement de six ans expirant le 4 novembre 2023, donc antérieurement à cette date du 1er décembre 2023, il a d'abord accepté le 12 avril 2023 le renouvellement
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100206_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
une force armée ou une formation rattachée. ".
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101088_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
une force armée ou une formation rattachée. ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303590_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
à durée déterminée ayant vocation à se transformer en contrat à durée indéterminée auprès du service cardiologie du centre hospitalier de l'agglomération montargoise le prive du bénéfice de ce contrat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208261_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur les conclusions pécuniaires : Aux termes de l’article 2 du contrat en litige : « La mission démarre à la date de la réception de tous les documents.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301199_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le titre de perception d'un montant de 68 546 euros contesté fait état de ce qu'il porte sur un indu de rémunération constaté en application de l'article L. 93 du code des pensions civiles et militaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2201275_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A des contrôles de l'administration à la date du 15 décembre 2021 sur son état général des services vaut nécessairement acceptation de sa demande de résiliation de contrat et l'administration ne conteste
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300539_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur les conclusions pécuniaires : Aux termes de l’article 2 du contrat en litige : « La mission démarre à la date de la réception de tous les documents.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100162_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Toutefois, une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d'une telle mesure d'exécution, former devant le juge du contrat un recours de plein contentieux contestant la validité de la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403644_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance de ce contrat. / Lorsque l'assuré a souscrit un contrat à des fins professionnelles, l'assureur a aussi le droit de résilier le contrat dans les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400089_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Dans le cas où l’irrégularité constatée n’affecte que des clauses divisibles du contrat, le juge, saisi d’un recours contestant la validité du contrat, peut prononcer, s’il y a lieu, la résiliation ou
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2009852_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il n'est pas contesté que le concours de la force publique n'a pas été octroyé.
Source officiellePage 1 sur 2448