La présidente du tribunal a désigné M. H..., premier vice-président, comme juge des référés.

part, qu'elle apparaisse utile, le juge des référés peut désigner un expert chargé de procéder à l'expertise demandée. 3.

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations

part, qu'elle apparaisse utile, le juge des référés peut désigner un expert chargé de procéder à l'expertise demandée. 3.

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires () ". 9.

Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. C..., premier vice-président, comme juge des référés.

à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".

Imam A expose qu'il souhaite déposer une plainte contre un procureur et un personnel du tribunal judiciaire de Valence, et demande au tribunal de désigner un juge d'instruction.

La présidente du tribunal a désigné M. A..., premier vice-président, comme juge des référés.

l’expiration d’un délai de quinze jours après la notification à l’intéressé de la décision se prononçant sur sa demande d’aide juridictionnelle ou, si elle est plus tardive, à compter de la date de désignation

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 13 mars 2019, la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M.

Toutefois, une société commerciale ne peut plus être valablement représentée après la clôture de la liquidation que par un mandataire ad hoc désigné par la juridiction compétente.

Il ne résulte pas de l'instruction que M. A B ait effectué une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle.

à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.