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TA

1ère chambre, JU

DTA_1911478_20230411

Administratif

11 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309080_20230512

Administratif

12 mai 2023

de lui fixer un rendez-vous afin qu'elle puisse déposer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer, à l'issue de ce dépôt, un récépissé, dans le délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515177_20251219

Administratif

19 décembre 2025

de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Essonne a refusé d’examiner sa demande de délivrance d’un titre de séjour, déposée

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515178_20251219

Administratif

19 décembre 2025

de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Essonne a refusé d’examiner sa demande de délivrance d’un titre de séjour, déposée

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402569_20240604

Administratif

4 juin 2024

Si cette pièce démontre qu'elle a engagé la procédure en vue de se voir délivrer un rendez-vous pour déposer sa demande de titre en préfecture, elle ne saurait attester du dépôt d'une demande de titre

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2414717_20241119

Administratif

19 novembre 2024

demandant au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous en vue du dépôt

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TA

1ère chambre

DTA_2401746_20250708

Administratif

8 juillet 2025

entre les partis et groupements politiques, telle qu'elle résulte des déclarations des membres du Parlement.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314854_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Sur les conclusions présentées aux fins d'injonction : 2.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502289_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Elle soutient qu’en dépit de nombreuses tentatives et prises de contact afin de débloquer sa situation, elle demeure dans l’impossibilité de déposer sa demande de changement d’adresse postale sur son titre

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2301418_20230530

Administratif

30 mai 2023

certificat de dépôt de sa demande.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500669_20250616

Administratif

16 juin 2025

Elle en a déposé une demande de renouvellement via la plateforme ANEF en date du 20 avril 2024.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311371_20230810

Administratif

10 août 2023

Si, dans le cadre d'un " téléservice ", l'étranger, après avoir déposé son formulaire de demande et les pièces justificatives exigées, établit n'avoir pas été convoqué dans un délai raisonnable, en dépit

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304169_20230725

Administratif

25 juillet 2023

B A a obtenu un rendez-vous le 15 juin 2023 à 13 heures pour le dépôt de son dossier de demande de titre de séjour.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600581_20260325

Administratif

25 mars 2026

Il résulte de l’instruction que Mme B... a déposé sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr », le 3 avril 2023, une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600586_20260325

Administratif

25 mars 2026

B... a déposé sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr », le 3 avril 2023, une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour

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TA

6ème chambre

DTA_2406344_20250528

Administratif

28 mai 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions dans lesquelles les demandes de titres de séjour sont déposées auprès

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405827_20241125

Administratif

25 novembre 2024

dépôt de demande de titre de séjour conformément aux demandes de la préfecture et une attestation de dépôt lui a été remises le 26 décembre 2023 ; ce dossier a été clôturé sans suite ; il a réitéré sa

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7ème Chambre

DTA_2500820_20260303

Administratif

3 mars 2026

d’ordre public tirés, d’une part, de l’irrecevabilité des conclusions aux fins d’annulation de la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur la demande du requérant

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506960_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Sur les conclusions aux fins d’annulation : 3.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500073_20250926

Administratif

26 septembre 2025

séjour ", mentionnant qu'il a " déposé une demande de titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de police de Paris ", que ce document " constitue la preuve

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203 494 résultats pour « dépôt de conclusions des parties »

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