désistement d’office de la demande de la société à responsabilité limitée AGS Réunion tendant à l’annulation de la décision du 17 octobre 2022 par laquelle la directrice de l’économie, de l’emploi, du travail

Sur l'incompétence négative et la méconnaissance du principe de légalité des délits et des peines : 9.

B, maître d'œuvre, était tenu d'assurer la direction de l'exécution des contrats de travaux et d'apporter ainsi une expertise sur le travail effectué par la société Poullain Couverture et assister la commune

d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR).

Le devis des travaux de reprise des réseaux d’incendie et d’adduction d’eau potable du 3 mai 2021 pour les travaux réalisés le 30 avril 2021 dont la rémunération a été admise au titre de travaux supplémentaires

des coûts prévus de 75% ; -elles ont dû réaliser des travaux supplémentaires à la demande du maître d'ouvrage, tels que les dévoiements et prolongations de réseaux et la réalisation d'une jupe injectée

des coûts prévus de 75% ; -elles ont dû réaliser des travaux supplémentaires à la demande du maître d'ouvrage, tels que les dévoiements et prolongations de réseaux et la réalisation d'une jupe injectée

des coûts prévus de 75% ; -elles ont dû réaliser des travaux supplémentaires à la demande du maître d'ouvrage, tels que les dévoiements et prolongations de réseaux et la réalisation d'une jupe injectée

du salarié fai[sait] obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

Il a en outre évalué le montant des travaux préparatoires dans les collecteurs et regards de visite à la somme de 27 339 euros, les travaux de génie civil en ouvrages visitables à la somme de 49 550 euros

; le calcul du montant des travaux conservatoires et des études est erroné ; - le lien entre les travaux de réparation et les désordres allégués n'est pas justifié et ces travaux apportent une plus-value

G nécessite des travaux d'adaptation de la salle de bain et des toilettes de sa maison, l'élargissement des portes pour le passage du fauteuil roulant et des travaux permettant l'accès à la maison et au

L'obligation ainsi faite à l'autorité publique qui poursuit la déclaration d'utilité publique de travaux ou d'ouvrages a pour but de permettre à tous les intéressés de s'assurer que ces travaux ou ouvrages