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Chambre 2

DTA_2403385_20250919

19 septembre 2025

pour siéger ; - le sens des votes des jurés n’est pas connu ; - il n’est pas établi que le jury était composé de manière identique au jury d’admission en deuxième année de la formation ; - la décision

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TA

Chambre 2

DTA_2400432_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Elle soutient que : - la décision du 11 décembre 2023 est insuffisamment motivée ; - la délibération du jury de l'institut d'études judiciaires ne lui a pas été notifiée par une personne compétente

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2304512_20250515

15 mai 2025

A soutient que seul un membre du jury était présent lors de l'épreuve en loge, le procès-verbal de délibération de celui-ci attestant que le président du jury, les treize jurés et les deux représentants

1re Section - 3e Chambre

DTA_2304510_20250515

15 mai 2025

E soutient que seul un membre du jury était présent lors de l'épreuve en loge, le procès-verbal de délibération de celui-ci attestant que le président du jury, les treize jurés et les deux représentants

1re Section - 3e Chambre

DTA_2304508_20250515

15 mai 2025

A soutient que seul un membre du jury était présent lors de l'épreuve en loge, le procès-verbal de délibération attestant que le président du jury, les treize jurés et les deux représentants du jury général

4ème chambre

DTA_2200180_20230224

24 février 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de la délibération du jury du 14 septembre 2021 : 3.

4ème chambre

DTA_2111916_20230224

24 février 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de la délibération du jury du 14 septembre 2021 : 3.

1ère Chambre

DTA_2101310_20230606

6 juin 2023

de la commune de Pamiers (Ariège) portant modification de la composition du jury de concours.

1ère chambre

DTA_2100802_20231207

7 décembre 2023

Elle soutient que : - la nouvelle délibération du jury prise à l'issue de la session de remplacement de septembre 2020 a remplacé la délibération du jury de la session de juin 2020 ; - par ailleurs

3ème chambre

DTA_2202386_20240118

18 janvier 2024

sur la protection des libertés et des droits fondamentaux de cet examen, la délibération par laquelle ce jury lui a attribué la note de 4 sur 20 à cette épreuve, la délibération du jury de l'examen prononçant

4ème chambre

DTA_2110351_20230721

21 juillet 2023

de Paris a régulièrement nommé les membres du jury du baccalauréat général session 2021 et que le procès-verbal de délibération du jury du 5 juillet 2021, signé par la présidente du jury du baccalauréat

4ème Chambre

DTA_2200916_20231222

22 décembre 2023

Par une délibération du 16 décembre 2021, le jury a arrêté la liste d'admission du concours. M. A a été informé par un courrier du 17 décembre 2021 de son admission au concours.

1ère chambre

DTA_2004370_20231207

7 décembre 2023

du jury du 25 novembre 2020 n'est pas de nature à avoir régularisé les illégalités entachant la délibération du jury de la session de juin 2020 ; - l'ordonnance n° 2004371 du juge des référés du tribunal

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112245_20230531

31 mai 2023

S'agissant de la délibération d'un jury, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu'une telle délibération porte la signature du président du jury accompagnée des mentions, en

4ème chambre

DTA_2110418_20230721

21 juillet 2023

de Paris a régulièrement nommé les membres du jury du baccalauréat général session 2021, et que le procès-verbal de délibération du jury du 5 juillet 2021, signé par la présidente du jury du baccalauréat

2e Section - 3e Chambre

DTA_2432553_20251231

31 décembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 9 octobre 2024 du jury du concours interne de secrétaires administratifs d’administrations parisiennes de classe normale dans la spécialité

Chambre 2

DTA_2103077_20220922

22 septembre 2022

délibération du jury, il doit être considéré que ce jury n'a pas été désigné par le président de l'université en méconnaissance du 5° de l'article L. 712-2 du code de l'éducation et qu'il ne s'est pas

1re Section - 3e Chambre

DTA_2413124_20260114

14 janvier 2026

Par une délibération du 24 novembre 2023, le jury du diplôme l’a déclarée non-admise, l’intéressée n’ayant pas validé deux unités capitalisables sur six.

1ère chambre

DTA_2300601_20250116

16 janvier 2025

D demande l'annulation de la délibération du jury du 13 octobre 2022, de la décision du 27 octobre 2022 lui notifiant la décision du jury, de la délibération du jury du 12 janvier 2023, de la décision

3ème Chambre

DTA_2100449_20221027

27 octobre 2022

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'incompétence du directeur de l'ENSAI pour signer le courrier de notification de la délibération du jury est inopérant. 4.