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2ème Chambre

DTA_2302832_20250620

20 juin 2025

La société MAIF Assurances demande la réparation des préjudices subis du fait de la défaillance de l'installation, qui correspondent au remplacement de la batterie eau chaude sur la centrale de traitement

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301636_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Il fait valoir que cette société était en charge de la conduite et de la maintenance de l'installation de chauffage au sein de l'établissement.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314665_20230825

25 août 2023

par la société Bouygues énergies services dans le cadre de la fiabilisation et du renforcement des installations électriques de cette sous-station.

1ère Chambre

DTA_1901154_20220713

13 juillet 2022

percevoir 60 % de la somme de 62 000 euros ; elle doit rembourser, sur les redevances annuelles intégralement versées, un trop-perçu de 24 800 euros TTC ; le nombre de ses interventions, liées aux défaillances

Magistrat PASTOR

DTA_2200890_20240701

1 juillet 2024

odeur d'effluents et de vase, une pièce qui ne présente aucun ouvrant et ne bénéficie pas d'un éclairement naturel, la présence d'une pièce au 1er étage présentant une surface réduite de 6,50 m², une défaillance

3ème Chambre

DTA_2204985_20250710

10 juillet 2025

mesures mises en œuvre pour réduire les incidences du projet d'extension ne suffisent pas à considérer que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets notables sur le milieu marin ; - les défaillances

4ème Chambre

DTA_2207113_20260204

4 février 2026

le maître de l’ouvrage contre tout défaut de fonctionnement des installations ou des éléments d’installation suivants : - dispositif d’auscultation par cellules de mesure de pression et par jauges de

8ème chambre

DTA_1906344_20250703

3 juillet 2025

est défaillant et a dû être mis à l'arrêt pour éviter tout risque pour les locataires ; - elle était parfaitement consciente de l'extrême dangerosité de cette installation ; un point avait été fait

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301873_20230622

22 juin 2023

de la baignade sur les plages entourant la presqu'île de Saint-Mandrier-sur-Mer, dès lors que de très fortes précipitations s'abattraient sur le village ou lors de toute autre phénomène naturel ou défaillance

4ème Chambre

DTA_2301748_20240326

26 mars 2024

non-conformités en performance et en équipement de la station de dépollution de Saint-Valéry-sur-Somme et de l'absence de garantie quant à l'engagement effectif des travaux et le calendrier de résolution des défaillances

8ème chambre

DTA_1901579_20240625

25 juin 2024

aux règles de l'art ; - les dysfonctionnements constatés, à savoir plus précisément le manque de fiabilité et de pérennité du système, la défaillance des matériaux installés, notamment des switches,

1ère chambre

DTA_2301167_20250218

18 février 2025

, ces éléments sont sans incidence sur l'existence d'une situation d'urgence liée au risque de prolifération et de dispersion de cette bactérie en raison des défaillances de la propre installation de la

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301546_20230920

20 septembre 2023

suite de l'implosion d'un défibrillateur cardiaque ; -le 5 mai 2022, la société ATI Industries a effectué une intervention de maintenance sur le site afin notamment de permettre d'anticiper les défaillances

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405196_20240702

2 juillet 2024

que le Jet A1 stocké dans la cuve de 1500 l est un carburant et présente des risques d'inflammabilité et d'explosion élevés, réels et sérieux susceptibles d'intervenir à tout moment, du fait de défaillances

3ème Chambre

DTA_2307021_20260430

30 avril 2026

Par suite, les désordres affectant les cuves résultent des différentes malfaçons relevées dans le rapport d’expertise à propos de l’installation des équipements et de leurs réglages lors de leur mise en

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2002813_20220928

28 septembre 2022

optionnelle pour la location de l'installation pour une durée supplémentaire de six mois, et quatre prestations supplémentaires (n° 1, 2, 3 et 7) sur les huit envisagées initialement, pour un montant total

3ème chambre

DTA_2403147_20250402

2 avril 2025

Les étudiant.e.s ajournés ou défaillants (hors cas des défaillances spécifiques en CC) à l'issue de la 1ère session ont le droit de passer la 2nde session.

6ème chambre

DTA_2107590_20240125

25 janvier 2024

Le marché a été conclu pour un montant initial de 1 166 100 euros HT, augmenté par avenants à la somme de 1 299 896,67 euros HT.

1ère Chambre

DTA_2001800_20220923

23 septembre 2022

Les défaillances relevées par l'arrêté du préfet du Finistère du 5 août 2016 étant liées à la nature et au dimensionnement des installations d'assainissement, Mme C est bien fondée à rechercher la responsabilité

3ème Chambre

DTA_2300588_20251202

2 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement signé le 23 janvier 2020, l’OPH Levallois Habitat a confié à la société Nextra l’exécution des travaux du lot n°1 « VRD installations de chantier,