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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515977_20260211
11 février 2026
Vu : - la décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures
3e Section - 3e Chambre
DTA_2000717_20221213
13 décembre 2022
Dans le cadre de l'exécution du lot A4, l'administration pénitentiaire a appliqué à la société Sodexo Justice Services des pénalités pour un montant total de 15 906 euros relatives à un défaut de maintenance
4ème chambre
DTA_2206545_20241105
5 novembre 2024
B A, adjoint territorial d'animation depuis le 1er août 2005 a bénéficié de plusieurs disponibilités pour convenance personnelle entre 2008 et 2016.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311077_20230519
19 mai 2023
Il soutient qu'il n'y a pas d'urgence, au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à suspendre la décision en litige et que sa décision n'est entachée d'aucune irrégularité portant