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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316536_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
permettant pas de connaître précisément les motifs détaillés du rejet de son offre pour le lot n°2 ; - il a méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence en ayant recours à des critères
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404344_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il soutient que : - la décision est dépourvue de base légale, dès lors qu’elle ne se fonde pas sur des critères d’appréciation relatifs au mérite des candidats fixés par l’université ; - elle est entachée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503289_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
" étaient exigés des candidats a été certes de nature à créer un doute sur l'appréciation du mémoire environnemental, non cité dans les critères d'appréciation des offres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101628_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
ou social définis au point 2 ci-dessous. () 2) Autres critères d'appréciation de l'intérêt économique, environnement et social énoncés à l'article L. 312-1 pouvant être pris en compte : () La structure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302966_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les critères d'appréciation de l'intérêt économique et environnemental d'une opération, en fonction desquels est établi l'ordre des priorités, sont les suivants : 1° La dimension économique et la viabilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005888_20230808
8 août 2023
8 août 2023
une demande d'autorisation sont l'installation d'agriculteurs, l'agrandissement ou la réunion d'exploitations agricoles et le maintien ou la consolidation d'exploitations agricoles existantes. / Les critères
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003209_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Au surplus, le nombre de matelas étant un sous-critère d'appréciation du critère 1 qualité du projet de l'exploitation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502349_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que le règlement de la consultation du marché en cause a fixé, en son article 8.2, les deux critères d'appréciation de la valeur des offres des candidats que sont le prix, pondéré
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411428_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
; 2°) de lui délivrer la carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées " ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise afin de déterminer si elle répond aux critères
Source officielle7ème chambre
DTA_2109263_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
l’article 5 de l’arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais du 29 juin 2016 portant approbation du schéma directeur régional des exploitations agricoles du Nord-Pas-de-Calais (SDREA) : « les critères
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313055_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
- elle méconnait l'article D. 211-11 du code de l'éducation dès lors que le recteur n'établit pas qu'il n'y aurait plus de place disponible dans le collège demandé, ni que l'ordre de priorité des critères
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500505_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
soutient que le conseil départemental de la Guadeloupe a commis une erreur de fait en rejetant ses offres comme étant irrégulières, au motif que le mémoire technique permettant d'analyser plusieurs critères
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601585_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
un critère d’appréciation, non précisé dans la consultation, pourtant analysé suivant les onze sous critères d’appréciation suivants notés entre 0 et 1 pour porter une note finale sur 11 ; les documents
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400715_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle soutient que, si elle ne répond à aucun des critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite, elle se trouve dans une situation difficile en raison de ses douleurs aux bras, qui rendent tout
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502617_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La société requérante fait valoir que la communauté d'agglomération Seine-Eure a fait usage d'un critère d'appréciation des offres non annoncé dans le règlement de la consultation relatif à la maitrise
Source officielle7ème chambre
DTA_2306821_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aux termes de l’article 5 du SDREA : « b) les critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental énoncés à l’article L. 312-1 sont : (…) / Il n'y a aucune hiérarchie entre ces critères,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202457_20250207
7 février 2025
7 février 2025
des points qu'elle a obtenus sur l'ensemble des critères d'appréciation ; - les critères retenus par le centre hospitalier Guillaume Régnier ne tenant compte que de l'exercice des fonctions dans le
Source officielleJuge Unique
DTA_2307336_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que son état de santé justifie l'attribution de cet avantage.
Source officielleJuge Unique
DTA_2309461_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme A soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que son état de santé justifie l'attribution de cet avantage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303538_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C... sur les 30,86 hectares en litige ; elles n’ont pas pris en compte les critères d’appréciation relatifs à l’intérêt économique et environnemental ; Mme A... disposant d’une expérience depuis janvier
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