Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101187_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A, estimant qu'il s'agissait de contreparties rémunérant des prestations de courtier en marchandises effectuées par ce dernier au profit de sociétés étrangères. Si M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400680_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pfister, - les conclusions de Mme Hascoët, rapporteure publique, - et les observations de M. A..., représentant la SAS A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2201816_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises
Source officielle8ème chambre
DTA_2411711_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Au cours de la nuit du 29 au 30 juin 2023, plusieurs individus ont dégradé son établissement et ont volé les marchandises qui s'y trouvaient, notamment l'ensemble des cigarettes et des timbres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300380_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
par ses soins aurait été moins couteuse ; Sur les préjudices : -elle a subi un préjudice patrimonial d'un montant de 16 214,25 euros correspondant à la valeur marchande des détruits et de 13 410,99
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104208_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un courrier du 14 janvier 2021, le maire l'a informé du rejet de sa demande d'attribution d'une place de titulaire avec abonnement. Par la présente requête, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106078_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Heintz, premier conseiller, - les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403071_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., et d’autre part de l’insuffisance de ses ressources pour couvrir ses frais de séjour en France.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301829_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La société Le Grignot, qui exploite un fonds de commerce de restauration, a demandé, par courrier du 9 mars 2022, une autorisation d'occupation du domaine public.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2324985_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2502091_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La prescription d’infractions continues ne court qu'à partir du jour où elles ont pris fin.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307478_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle soutient que : - la décision est dépourvue de base légale, dès lors qu’elle s’est conformée au courrier du 31 juillet 2020 qui l’avait mise en demeure de transmettre à l’autorité administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2202162_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par courrier en date du 5 septembre 2022, l'établissement national de la solde a rejeté son recours. Par la présente requête M.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_1901761_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303176_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
auquel le service vérificateur a répondu le 30 juin 2022, puis par un second courrier du 1er août 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200154_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La société Le Grignot, qui exploite un fonds de commerce de restauration, a demandé, par courrier du 3 juin 2021, une autorisation d'occupation du domaine public.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200339_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Cette demande ayant été rejetée par un courrier du 1er avril 2022 du maire de Sainte-Luce, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208806_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Ils peuvent également proposer de retenir la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation de services demandée comme point de départ de ce délai.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307476_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 3 novembre 2023 en présence de Mme Hostalier, greffière d'audience, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303307_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 130