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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400505_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il s'ensuit que la saisine du médiateur de l'académie de Normandie par lettre du 19 septembre 2023 n'a pas eu pour effet d'interrompre le cours du délai contentieux.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400922_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. () " 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2316356_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courtois, rapporteure, - les conclusions de Mme Fléjou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2417707_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courtois, rapporteure, - les conclusions de Mme Fléjou, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2415668_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Courtois, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 18 000 euros
Source officielle4ème chambre
DTA_2026307_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Répondant à une nouvelle demande de paiement de la somme exigée par l'établissement la Banque Courtois, Habitat Toulouse opposait un refus par courrier du 21 avril 2016.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413055_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courtois, rapporteure, - et les observations de Me Chinouf, substituant Me Lujien, représentant M. B....
Source officielle1ère chambre
DTA_2000462_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cherief conseiller ; - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200900_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cette demande a été renouvelée par un courrier du 27 septembre 2019.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2106456_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102397_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Goudenèche, rapporteure les conclusions de Mme Fléjou, rapporteure publique ; et les observations de Me Seingier substituant Me Courage
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500818_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapport de Mme Courtois, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102900_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et Mme D ; - et les observations de Me Makhlouche, substituant Me Marion, avocat de la commune de Courpière.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500161_20250212
12 février 2025
12 février 2025
par le département : 6. il résulte de l'instruction que par un courrier du 10 décembre 2024, le département de la Haute-Loire a sollicité du groupement A Marconnet / SAS Court des précisions portant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002666_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204534_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Un visa de court séjour lui a cependant été délivré le 1er mars 2022, en exécution d'un jugement n° 2003327 du présent tribunal du 9 octobre 2020, ainsi que l'a constaté la CRRV par un courrier du 10 juin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306570_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle demande l'annulation de la décision implicite de refus née du silence de l'administration sur sa demande de prolonger son visa court séjour. 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310025_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la société Le Coursier de Lyon.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307650_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la société Le Coursier de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513728_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
n°1, et au système d’éclairage des courts.
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