des produits de santé a mis à sa charge la somme de 34 571 588, 7 euros au titre de la Remise M au titre de l'année 2021 ; la notification du 2 février 2023 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes a refusé de solder ses cotisations

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes a confirmé la mise à sa charge de la somme totale de 26 673 euros au titre d'un rappel de cotisations et contributions sociales

de cotisations ou contributions de sécurité sociale d'un montant de 65 036,52 euros.

ne lui est pas opposable dès lors que la créance dont elle se prévaut ne se rattache pas à chaque année au titre de laquelle les cotisations de sécurité sociale sont dues mais à l'année au cours de laquelle

Aux termes de l'article L. 213-1 du même code : " Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales assurent :/ 1° Le recouvrement des cotisations et des contributions

Aux termes de l'article L. 213-1 du même code : " Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales assurent :/ 1° Le recouvrement des cotisations et des contributions

Aux termes de l'article L. 213-1 du même code : " Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales assurent :/ 1° Le recouvrement des cotisations et des contributions

La requête de Mme A... est relative au calcul de ses cotisations dues à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées.

Si Mme A conteste la contrainte décernée à son encontre le 24 juin 2025 par la directrice de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes en vue du

des cotisations de sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

La circonstance que l’arrêté du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement n’a pas été visé

calcul des cotisations de sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant aux services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

La société Excalibur doit être regardée comme formant opposition à une contrainte délivrée le 16 février 2023 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Aux termes de l'article L. 243-6 du code de la sécurité sociale " La demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales indûment versées se prescrit par deux ans à

décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

La société Les Arches De La Forêt d'Orient doit être regardée comme formant opposition à une contrainte délivrée le 16 février 2023 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations