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4ème chambre

DTA_2208480_20240610

10 juin 2024

; le Perrier, le Red Bull, le Schweppes et la limonade sont intégralement servis avec de l'alcool, de même que le Coca-Cola qui n'est pas autoconsommé ; les boissons sans alcool sont les plus communément

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TA

4ème chambre

DTA_2208479_20240610

Administratif

10 juin 2024

des boissons sans alcool est insuffisante ; en effet, les salariés consomment trois canettes chacun par jour, toutes marques confondues ; la totalité du Perrier, du Red Bull, du Schweppes, du Coca-Cola

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2312887_20260423

23 avril 2026

alcooliques.

1ère Chambre

DTA_2200378_20230314

14 mars 2023

Ce site commercialise des boissons alcooliques, des boissons non alcoolisées, des produits d'épicerie fine et des accessoires.

3e Section - 1re Chambre

DTA_2223740_20250624

24 juin 2025

alcooliques sur la voie publique à certaines heures, gare de l'Est et à proximité immédiate de la gare du Nord à Paris 10e, en tant qu'il réglemente la vente de boissons alcooliques ; 2°) de mettre

1ère CHAMBRE

DTA_2400223_20241108

8 novembre 2024

alcooliques dans les conditions prévues par l'autorité compétente en matière de réglementation des débits de boissons en Nouvelle-Calédonie. / Les terrasses des débits de boissons implantées sur le domaine

8ème Chambre

DTA_2206475_20251216

16 décembre 2025

alcooliques.

4ème Chambre

DTA_2109425_20220930

30 septembre 2022

avec de l'alcool.

3ème chambre

DTA_2400764_20260402

2 avril 2026

Le 15 avril 2022, la commune de Fréjus a remis un récépissé de déclaration d’ouverture d’un débit de boissons à la société Le Bon Côthé, laquelle exploite un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie

3e Section - 3e Chambre

DTA_2311172_20251021

21 octobre 2025

alcooliques.

1ère chambre

DTA_2001735_20230927

27 septembre 2023

Ainsi, elle ne présente aucun élément précis sur les autres boissons alcoolisées qu'elle aurait offertes, et n'établit pas, en se bornant à produire des recettes de plats italiens contenant de l'alcool

3e Section - 1re Chambre

DTA_2415848_20260423

23 avril 2026

Par l’article 2 de l’arrêté n° 2024-00712 du 29 mai 2024, le préfet de police a interdit la vente de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes dans plusieurs voies dont la rue de la Grande Truanderie

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313528_20230612

12 juin 2023

alcooliques du 3ème au 5ème groupe sur la voie publique de 16h00 à 7h00 dans différents secteurs délimités du territoire de la ville de Paris, ainsi que la vente à emporter de boissons de 21h00 à 7h00

5e Section - 4e Chambre

DTA_2112752_20231215

15 décembre 2023

Les ventes de boissons alcooliques à la carte doivent également être regardées comme des opérations économiques dissociables de la vente des repas ou des autres boissons non alcooliques à la carte, qu'ils

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400145_20240106

6 janvier 2024

d'établissement n'avait pas été informé de la modification des horaires durant lesquels la vente de boissons alcooliques est interdite, que plusieurs régimes horaires restrictifs se sont succédés en peu

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202972_20220722

22 juillet 2022

Une copie du mémoire en défense a été remise à Me Suxe lors de son arrivée dans le Tribunal.

3ème chambre

DTA_2202450_20251010

10 octobre 2025

Ils affirment tout d’abord que les alcools représentatifs sont la bière et le vin, la plupart des alcools forts n’étant que rarement vendus et servant la plupart du temps à la confection des cocktails

3ème chambre

DTA_2400257_20250930

30 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 3332-3 de ce code : « Une personne qui veut ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place et y vendre de l'alcool est tenue de faire, quinze jours au

6ème Chambre

DTA_2102492_20240202

2 février 2024

Le service a, d'abord, déterminé les chiffres d'affaires afférents aux ventes de boissons alcooliques au comptoir à partir des factures d'achats obtenues auprès des fournisseurs dans l'exercice du droit

5ème Chambre

DTA_2007064_20231103

3 novembre 2023

En vertu de l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, constituent des boissons du quatrième groupe les " rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits,