D A C, représenté par le cabinet Avodia, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Le groupement de coopération sanitaire " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " a alors demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation

Par suite, les conclusions présentées par le groupement de coopération sanitaire de moyens " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " relatives à ces cotisations sont, dans cette mesure, devenues

Par suite, les conclusions présentées par le groupement de coopération sanitaire de moyens " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " relatives à ces cotisations sont, dans cette mesure, devenues

Par suite, les conclusions présentées par le groupement de coopération sanitaire de moyens " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " relatives à ces cotisations sont, dans cette mesure, devenues

Le groupement de coopération sanitaire " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " a contesté les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des

Le groupement de coopération sanitaire " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " a contesté les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des

juillet 2023, 23 janvier 2024 et 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Danjard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Par la présente lettre, la SASU Immo Joffre transmet au tribunal la copie d’une réclamation adressée à l’administration fiscale portant sur les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles

B... transmet au tribunal la copie d’un recours administratif adressé au médiateur, faisant suite à la décision du 2 avril 2026 par laquelle le conciliateur fiscal départemental a confirmé la décision

{"d\u00e9cision": "Le tribunal donne acte du d\u00e9sistement de la requ\u00eate.", "cons\u00e9quence": "La pr\u00e9sente ordonnance met fin \u00e0 la proc\u00e9dure."}

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2024 et 21 mars 2025, la société civile Maniflo demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

C... doivent donner lieu à décharge, par voie de conséquence ; - sur ce point, il est fondé à se prévaloir du paragraphe n° 50 de la documentation administrative référencée BOI-CF-COM-10-10-10, dans sa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle

B... demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016

A... demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et

par le comptable du service des impôts des particuliers Dijon et amendes le 29 janvier 2024 pour un montant de 1 890 euros et le 24 mars 2025 pour un montant de 1 302 euros en vue de recouvrer des cotisations

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ».