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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304053_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société coopérative agricole des producteurs de Noirmoutier ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402144_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2026, la société coopérative agricole Agropithiviers déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304310_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
n'était pas conforme aux dispositions légales qui régissent une société coopérative agricole.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2303254_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du a, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles, (), ainsi que les unions de sociétés coopératives agricoles ()
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300658_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la Société coopérative agricole de la Région d'Arcis sur Aube déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505873_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, la coopérative agricole La Périgourdine déclare se désister de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400645_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Dans ces conditions, les conclusions de la société coopérative agricole Agropithiviers tendant à l'annulation de la délibération du 12 décembre 2023 sont devenues sans objet.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301979_20240826
26 août 2024
26 août 2024
La société coopérative agricole d'Eure-et-Loir a cessé de régler les sommes dues au titre de cette convention à compter du 1er juillet 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202325_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, la société coopérative à forme anonyme à capital variable Coopérative agricole de la région de Matha, représenté par Me Augé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402318_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un acte, enregistré le 4 février 2026, la Coopérative Agricole Provence Languedoc a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300276_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville, représentée par Me Malric, demande
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300277_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 15 février 2023, la coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300278_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 15 février 2023, la coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301050_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La requête de la société coopérative agricole Ynovae ne relève, dès lors, manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402323_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Toutefois, le silo appartenant à la coopérative agricole requérante, situé 243 rue Léon Arnoux, est uniquement accessible via les rues Léon Arnoux et Paul Arène.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304604_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
, leurs unions et fédérations ainsi que les unions de sociétés coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles et de coopératives de consommation constituées et fonctionnant conformément aux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101883_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société coopérative agricole de Bellême exploite deux silos de stockage de céréales situés sur les communes de Saint-Hilaire-Le-Châtel et de Belforêt-en-Perche.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303083_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un acte, enregistré le 11 avril 2025, la société coopérative agricole Le Gouessant déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401956_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Aux termes de l’article R. 525-8 du même code : « Les sociétés coopératives agricoles et les unions de coopératives agricoles doivent, chaque année et dans le délai de trois mois à compter de la date de
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2401761_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Dans les mêmes conditions qu’au premier alinéa du a, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles, par les associations syndicales ayant un objet exclusivement agricole
Source officiellePage 1 sur 38