CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

71 651 résultats pour « convention contraire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2102272_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Sauf convention contraire avec la société, le titulaire d'un compte courant d'associé acquiert, par le seul fait de l'inscription dans les écritures de cette dernière d'une somme au crédit de ce compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302035_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ces frais seront partagés à parts égales entre les parties, sauf convention contraire entre elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302037_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ces frais seront partagés à parts égales entre les parties, sauf convention contraire entre elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300235_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Ces frais seront partagés à parts égales entre les parties, sauf convention contraire entre elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305304_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ces frais seront partagés à parts égales entre les parties, sauf convention contraire entre elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300778_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Ces frais seront partagés à parts égales entre les parties, sauf convention contraire entre elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523848_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 6221-1 du code du travail : « Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2603337_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Aux termes de l’article L. 6221-1 du code du travail : « Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. (…)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307992_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Aux termes de l’article L. 6221-1 du code du travail : « Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. / L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304943_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ces frais seront partagés à parts égales entre les parties, sauf convention contraire entre elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403642_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ces frais seront partagés à parts égales entre les parties, sauf convention contraire entre elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403644_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ces frais seront partagés à parts égales entre les parties, sauf convention contraire entre elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400432_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D’autre part, aux termes de l’article L. 6221-1 du code du travail : « Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400152_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 6221-1 du code du travail : " Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601421_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 6221-1 du code du travail : « Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103481_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

les bénéfices réalisés en France par une société à responsabilité limitée ayant un unique associé et n'ayant pas opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés sont, sauf stipulation conventionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203106_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il résulte de ces dispositions que les sommes inscrites au crédit d'un compte-courant d'associé, qui sont, sauf convention contraire, à tout moment disponibles pour le titulaire du compte, constituent,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300780_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. / Sauf convention contraire, le signataire de l'acte de cession ou de nantissement est garant solidaire du paiement des créances cédées ou données en nantissement ". 3.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200996_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

au 31 juillet 2021, lequel comportait en annexe un contrat d'engagement de servir.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302951_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

faute, l'imprudence ou la négligence de ses employés ou mandataires agissant en cette qualité, lesquels sont considérés, pour l'application du présent article, comme des préposés, nonobstant toute convention

Source officielle

Page 1 sur 3583

Suivant →