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9 résultats pour « convention collective nationale des transports routiers et des auxiliaires du transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300730_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 n’est pas applicable au département de La Réunion.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2306059_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., conducteur routier de véhicules poids lourds au sein d’une entreprise relevant de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, a perçu aux mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302754_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

sur l'état du personnel transmis par le titulaire sortant au terme duquel le nombre de salariés remplissant les conditions de reprise de personnel selon l'accord de branche du 3 juillet 2020 de la Convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302752_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

sur l'état du personnel transmis par le titulaire sortant au terme duquel le nombre de salariés remplissant les conditions de reprise de personnel selon l'accord de branche du 3 juillet 2020 de la Convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402949_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

de déménagement attachés à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 et, d'autre part, de la grille de coûts constatée par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301953_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en matière de transport scolaire, exigée en vertu de l'accord du 3 juillet 2020 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des auxiliaires du transport, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300489_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

du personnel en matière de transport scolaire, exigée en vertu de l'accord du 3 juillet 2020 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des auxiliaires du transport

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TA

1ère chambre

DTA_2204721_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, il ressort pas des pièces du dossier d’une part qu’elle n’était pas tenue de la saisir en l’absence d’accord de branche lui confiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307447_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de collecter les déchets deux fois par jour.

Source officielle