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29 résultats pour « convention collective des bureaux d'études cabinets d'ingénieurs conseils sociétés de conseils »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403500_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, d'autre part, qu'elle n'applique pas la convention collective nationale de la production audiovisuelle alors que le code CPV

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TA

Chambre 3

DTA_2302798_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

collective nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseil ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004395_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu : - le code du travail ; - la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 ; - le code de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301213_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Elles exercent leur activité en position d'ingénieur ou de cadre selon les conventions collectives applicables à l'entreprise ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302306_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Elles exercent leur activité en position d'ingénieur ou de cadre selon les conventions collectives applicables à l'entreprise ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102987_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

En pareil cas, le nombre de membres physiquement présents à la séance ne peut être inférieur au quart de l'effectif total du conseil. / Le recours à une procédure de consultation écrite du conseil d'administration

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002818_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il ressort de la fiche de paie produite que son poste était classé, au sens de la classification des ETAM annexée à la convention nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_1817548_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 15 septembre 2011, la commune des Ulis a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement composé d'un cabinet d'architecte (la société Nomade), mandataire du groupement, et des bureaux d'études

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200229_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

d'études SECE et par le bureau d'études BCE.

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TA

3ème Chambre

DTA_2102608_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, de la société SMACL assurances, du cabinet Le Borgne et associés, de la société GEFI Ingénierie, de la société CSA et de la société APAVE Nord-ouest, la somme

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003063_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

faune présente sur le site, fondée, d'une part, sur l'étude faune/flore/habitat réalisée par le bureau d'étude Sciences Environnement en 2015 et, d'autre part, sur une étude écologique complémentaire réalisée

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TA

1ère chambre

DTA_2310595_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 321-12 du code de l’urbanisme : « Les actes à caractère réglementaire pris par délibération du conseil d’administration ou du bureau des établissements publics

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TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par une requête n° 1604164, enregistrée le 16 septembre 2016 la société Impresa Pizzarotti, la société Ingerop conseil et ingénierie, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, et deux

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TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par une requête n° 1604164, enregistrée le 16 septembre 2016 la société Impresa Pizzarotti, la société Ingerop conseil et ingénierie, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, et deux

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TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par une requête n° 1604164, enregistrée le 16 septembre 2016 la société Impresa Pizzarotti, la société Ingerop conseil et ingénierie, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, et deux

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TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

- Les désordres sont imputables tant à la société Andreu qu'à la société Bureau d'études Capet : o En ce qui concerne la société Andreu, elle a méconnu ses obligations de conseil et de maintenance

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TA

2ème chambre

DTA_2403833_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Premièrement, il ressort de l'étude pédologique réalisée par un bureau d'études spécialisé que les parcelles concernées par le permis de construire n°018 177 21 00002 présentent un faible potentiel agronomique

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TA

3ème chambre

DTA_2301381_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

En premier lieu, s'il constant que l'étude d'impact environnemental du projet a été réalisée par le cabinet IES Ingénieurs Conseil, dirigé par M.

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TA

2ème chambre

DTA_2403853_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Premièrement, il ressort de l'étude pédologique réalisée par un bureau d'études spécialisé que les parcelles concernées par les permis de construire nos 018 177 21 00008 et 018 177 21 00009 présentent

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TA

4ème chambre

DTA_2402647_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D’autre part, le fait qu’une de ces personnes, membre d’un bureau d’études spécialisé dans les prestations environnementales, ait travaillé, près de cinq ans auparavant pour une des sociétés candidates

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