D’autre part, l’article 3.4, « conditions d’occupation et d’exploitation des lots de plage », du cahier des charges de la concession des plages naturelles situées sur le territoire de la commune de Leucate

Il en résulte que les conditions d'exploitation fixées par les stipulations du cahier des charges de la concession de plage, réalisées sans droit ni titre, ne sont pas respectées.

D'autre part, l'article 3.4, " conditions d'occupation et d'exploitation des lots de plage ", du cahier des charges de la concession des plages naturelles situées sur le territoire de la commune de Leucate

D'autre part, l'article 3.4, " conditions d'occupation et d'exploitation des lots de plage ", du cahier des charges de la concession des plages naturelles situées sur le territoire de la commune de Leucate

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 29 juin 2016 portant approbation du cahier des clauses générales et des clauses techniques

de la 5ème classe.

des charges spécial des chutes de Salon et Saint-Chamas sur la Durance ; le décret n° 2006-1957 du 8 décembre 2006 approuvant l’avenant n° 1 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas

des charges de l'appellation est constitutif d'une contravention de cinquième classe par étiquetage non-conforme en application des dispositions des articles L. 412-2 et R. 412-21 du code de la consommation

3,5/7 alors que sa proposition respecte en tout point les exigences énoncées en termes d'interopérabilité dans le cahier des charges ; - il a dénaturé son offre s'agissant du sous-critère 3.1 " Organisation

de la 5e classe. / (…) / L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de contrevenants ». 5.

L'article 5 du cahier des charges de la concession de la plage de Nice accordée par l'Etat à la métropole Nice Côte d'azur stipule qu'il revient à celle-ci d'assurer la conservation et la maintenance de

financières de la concession et des clauses du cahier des charges de la convention ; -il est incompatible avec l'arrêté du 9 mai 2011 du préfet de la Vendée portant superposition d'affectation.

de 5ème classe prévue à l'article R. 442-4 du code commerce ".

notifié à l’intéressé par écrit, / - 2ème constat d’infraction : contravention de 3ème classe prévue par l’article R. 633-6 du code pénal, / - 3ème constat d’infraction : exclusion après consultation

notifié à l’intéressé par écrit, / - 2ème constat d’infraction : contravention de 3ème classe prévue par l’article R. 633-6 du code pénal, / - 3ème constat d’infraction : exclusion après consultation

Selon le cahier des charges de cession de terrains établi dans le cadre de l'aménagement de cette vallée, les voiries sont destinées à être incorporées dans la voirie des collectivités publiques, cette

des conditions générales annexé à la convention dès lors que la SARL Le Transat n'a pas honoré ses engagements de procéder au règlement mensuel des redevances domaniales et autres charges.

énumérées à l'article 47.3 " Conditions d'un maintien dans l'emploi " du présent article. () ". 8.