Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1902776_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, assuré, en application du contrat multirisque prévoyance souscrit auprès de la société AREAS n'entrent pas dans le champ d'application des contrats d'assurance groupe, régis par les dispositions des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
ces conditions il convient d’attraire aux opérations d’expertise ses deux assureurs, la Mutuelle des architectes français et la MAAF, cette dernière assurant la société BL2 Architecte au titre d’un contrat
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301016_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
sont propriétaires d’une maison d’habitation située 236, chemin de Lamanet à Gan (64290) ; - ils avaient fait assurer leur habitation auprès d’Assurances du Crédit Mutuel – Iard (ACM IARD) par un contrat
Source officielle1ère chambre
DTA_2200747_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que le requérant a conclu, avec une société d'assurance mutuelle, un contrat multirisques accidents de la vie, lequel lui a permis d'être indemnisé par cette société
Source officielle1ère chambre
DTA_2200749_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que le requérant a conclu, avec une société d'assurance mutuelle, un contrat multirisques accidents de la vie, lequel lui a permis d'être indemnisé par cette société
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404083_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
petite et moyenne entreprise au sens de l’article L. 123-16 du code de commerce exerçant une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Avoir souscrit un contrat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205200_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
responsabilité de tout tiers responsable du dommage subi par son assurée, la société Nikaiadis, pour obtenir l'indemnisation de la somme de 48 842 euros qu'elle justifie lui avoir versée en application du contrat
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201432_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
à son nom ainsi qu'à celui de son épouse en date du 5 mai 2021, les factures mensuelles à compter de cette date, ainsi qu'une attestation de souscription à un contrat multirisques habitation à leurs deux
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il est constant que la SARL Boulangerie Marceau a contracté, préalablement à la survenue du dommage, un contrat " multirisques professionnels " auprès de la société MAAF Assurances lui permettant notamment
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2405260_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
responsabilité de tout tiers responsable du dommage subi par son assurée, l’AFUL Grand Ecran, pour obtenir l’indemnisation de la somme de 79 838,67 euros qu’elle justifie lui avoir versée en application du contrat
Source officielle3ème chambre
DTA_2102330_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
par téléphone ses clients, rédiger leurs contrats, exécuter ses tâches administratives et entreposer ses dossiers professionnels.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304797_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le contrôle technique des opérations de travaux revenait à la société Bureau Alpes Contrôle.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501778_20250220
20 février 2025
20 février 2025
échange de travaux, avant de conclure un bail dans un second temps ; elle a d'ailleurs déclaré ce logement à la caisse d'allocations familiales, avant de réaliser les travaux prévus ; elle a souscrit un contrat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203791_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ce contrat prévoit que cette garantie est étendue à la société exploitante en plus de la SAS Picoty Autoroutes.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2401416_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il résulte des pièces produites que le contrat de bail est un contrat de location et non de co-location, la mère de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102460_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de l'instruction, et il n'est pas contesté, que la compression ne serait pas intervenue avec une prévention adaptée.
Source officielleChambre 3
DTA_2301442_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
compter du dépôt du rapport d’expertise, ainsi qu’à hauteur de 48 080,49 euros au titre des frais inhérents au chantier, soit un montant total de 763 833,34 euros ; l’assureur n’a pas souscrit à un contrat
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401894_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, la commune du Teil, représentée par Me Breysse, fait valoir que : - elle a transmis le contrat d’assurance multirisques ALLIANZ n° 56098639, la convention
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200761_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En premier lieu, au soutien de sa demande indemnitaire, la société ACM IARD SA a produit un avenant n° 06 au contrat d'assurance multirisques qu'elle a conclu avec la Banque CIC Nord-Ouest, dont relève
Source officielle2ème chambre
DTA_2302670_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La commune de Muizon a souscrit, le 2 décembre 2016, un contrat d’assurance multirisque des collectivités de moins de cinq mille habitants auprès de la caisse mutuelle marnaise d’assurance (CMMA) garantissant
Source officiellePage 1 sur 4