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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003806_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme B a été engagée le 6 décembre 1991 par l'association Baby-Loup, en qualité d'éducatrice des jeunes enfants, à D, dans le cadre d'un contrat emploi solidarité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204195_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme A a été recrutée par l'académie de Montpellier d'octobre 2001 au 30 avril 2006 sous couvert de contrats " emploi solidarité " et " emploi consolidé ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2200578_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme A a été recrutée par l'académie de Montpellier d'octobre 2001 au 30 avril 2006 sous couvert de contrats " emploi solidarité " et " emploi consolidé ".
Source officielle9ème chambre
DTA_1901615_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme A C, recrutée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à compter du 3 janvier 2000 sur le fondement d'un contrat emploi-solidarité, a été titularisée en qualité d'agents des services hospitaliers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106759_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mme A a intégré les effectifs de la commune de Villeneuve-d'Ascq le 2 août 1993 dans le cadre d'un contrat emploi solidarité puis d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100700_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B a été recruté, par des contrats emploi solidarité puis par des contrats d'engagement dans l'emploi, par le lycée Jean-Henri Fabre à Carpentras, du 1er mars 2010 au 14 juillet 2012. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002450_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Initialement recrutée selon un contrat emploi solidarité, elle a souscrit plusieurs contrats à durée déterminée du 1er mai 2000 au 30 juin 2012 puis un premier contrat d'engagement à durée indéterminée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200192_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Après avoir été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Montpellier à compter du 1er mars 2001 dans le cadre d'un contrat emploi solidarité, Mme B a été nommée secrétaire médicale stagiaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2100839_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
contestation à naître.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206658_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme A B, née le 7 mars 1968, recrutée sous contrat d'emploi de solidarité en qualité de secrétaire médicale par le centre hospitalier de Vichy, a été soumise à des vaccinations obligatoires contre le virus
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303931_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représentant la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est en sa qualité de directeur adjoint.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2100808_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Mme B, allocataire du revenu de solidarité active, a signé un contrat d'engagements réciproques le 3 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503801_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
, du travail et de la solidarité de Saône-et-Loire a refusé la reprise de l’exécution du contrat d’apprentissage qu’elle a signé avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503800_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
, du travail et de la solidarité de Saône-et-Loire a suspendu le contrat d’apprentissage qu’elle a signé avec M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301885_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire a suspendu les contrats d'apprentissage de M.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2407835_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
et de solidarité.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2302516_20250211
11 février 2025
11 février 2025
service public de l'emploi, un projet personnalisé d'accès à l'emploi.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207448_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202520_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
à la fin d'un contrat de travail à durée déterminée inférieure à un an et, sans limitation de durée, au ressortissant qui se trouve dans une telle situation après avoir été employé pendant plus d'un an
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2401706_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
par le président du conseil départemental : 1° Lorsque, du fait du bénéficiaire et sans motif légitime, le projet personnalisé d'accès à l'emploi ou l'un des contrats mentionnés aux articles L. 262-35
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