Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300637_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
portant refus de renouvellement de son contrat de travail, est entachée d'un défaut de motivation ; - la décision attaquée, portant refus de renouvellement de son contrat de travail, ainsi que l'avis
Source officielle5ème chambre
DTA_2108934_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, au motif que, d'une part, la date de cessation définitive du contrat de travail de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108935_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
du travail, en refusant toutefois d'accorder l'autorisation de procéder à la rupture du contrat de travail de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503388_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle le président de l'université de La Rochelle n'a pas renouvelé son contrat de travail à durée déterminée, ainsi que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201218_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité de son contrat de travail : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110111_20240214
14 février 2024
14 février 2024
a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 27 janvier 2021 et a constaté la rupture du contrat de travail de Mme B.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110112_20240214
14 février 2024
14 février 2024
a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 27 janvier 2021 et a constaté la rupture du contrat de travail de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006717_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En premier lieu, Mme A ne verse au dossier aucun élément de nature à établir qu'ainsi qu'elle le soutient, elle a signé sous la contrainte l'avenant du 21 janvier 2019 à son contrat de travail. 3.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104221_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
contrat de travail, son intention de rompre le lien avec le service.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101295_20240209
9 février 2024
9 février 2024
anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié ; les modalités du nouveau contrat de travail proposé ne pouvant faire regarder ce contrat comme un renouvellement des précédents contrats de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302600_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce contrat de travail a été renouvelé le 20 septembre 2020 pour une durée de trois ans.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2217711_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
privé d'emploi à l'issue de son contrat de travail à durée déterminée. 5.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2104241_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
nouveau contrat a été formalisé dès le mois de février 2020 pour exercer les mêmes fonctions, aux mêmes conditions et qu'elle a continué à travailler à l'issue de son premier contrat de travail, jusqu'au
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000340_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
a refusé l'autorisation de rupture anticipée pour faute grave du contrat de travail de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101655_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
en méconnaissance du délai de prévenance mentionnée à son contrat de travail et qu'elle modifiait substantiellement le contrat de travail dont il était auparavant titulaire ; - il est fondé à demander
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512610_20250720
20 juillet 2025
20 juillet 2025
de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée du 18 septembre 2024 et de lui rétablir son volume de travail horaire hebdomadaire à 15h45 ; 2°) d'enjoindre à la commune de
Source officielle5ème chambre
DTA_1909918_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme A ne conteste pas s'être vu notifier ce courrier plus de deux mois avant le terme de son contrat de travail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300136_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de rompre son contrat de travail par un courrier du 6 décembre 2022 notifié le 16 décembre 2022, sans avoir saisi préalablement l'inspection du travail ; - le non-renouvellement de son contrat de travail
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2304854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
du défaut de transmission de son contrat de travail.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103601_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En ce qui concerne le non renouvellement du contrat de travail de Mme C : 9.
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