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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600005_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de représentation officielle ; son absence risque de compromettre le renouvellement de ce contrat qui représente une part importante du chiffre d’affaires de la société SIMCC ; - il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214277_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de théâtre en anglais, accessoire à son activité principale ; son père s'est engagé à contribuer à ses besoins le temps nécessaire à l'obtention d'une rémunération suffisante ; elle bénéficie d'un contrat
Source officielle1ère chambre
DTA_2109238_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
F s'est engagé à verser une commission à l'apporteur d'affaires à la condition que sa société ait conclu un contrat de représentation avec le joueur qui lui était ainsi présenté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401130_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
serait rompu ; - il a également signé un contrat de représentation avec la structure Africa Moment pour une participation à un ensemble d'évènements internationaux, dont il n'a pas pu honorer les premiers
Source officielle7éme chambre
DTA_2106699_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2021 et 31 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) AFC, représentée par Me Sand, demande au tribunal :
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2221179_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., gérant et associé unique de la société Mondialvas, ont conclu le 22 janvier 2015 un contrat de représentation, par lequel le club s’engageait à verser, compte tenu des règles propres à la ligue anglaise
Source officielle1ère chambre
DTA_2501859_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
pour exposer ses œuvres, les circonstances qu'il y exerce depuis son activité artistique, sous son nom d'artiste " Moons ", au titre de laquelle il a signé avec la galerie d'art de la SAS Artlinx un contrat
Source officielle10ème chambre
DTA_2302547_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
années 2014 à 2018, a été recruté comme directeur commercial de la société luxembourgeoise Lux Conseils à compter du 1er mars 2014, alors que cette société venait de conclure, le 21 février 2014, un contrat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002062_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Les contrats mentionnés dans ces livres, conclus par des personnes morales de droit public, peuvent être des contrats administratifs en raison de leur objet ou de leurs clauses.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2206416_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B C, gérant et associé unique de la société Mondialvas, ont conclu le 22 janvier 2015 un contrat de représentation, par lequel le club s'engageait à verser, compte tenu des règles propres à la ligue anglaise
Source officielle3ème chambre
DTA_2203198_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La société Label 2 Scène a proposé, tout d'abord en septembre 2020, la signature d'un avenant au contrat pour des représentations programmées en novembre 2021 avec un complément de prix de 60 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604279_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Cette urgence sera, en principe, constatée dans le cas d’un refus de renouvellement du titre de séjour, comme dans le cas d’un retrait de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502121_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2502121, le 12 mars 2025 et le 27 mars 2025, Mme B C et l'Ecole Michaël, établissement privé d'enseignement hors contrat, représentées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102209_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2021 et le 1er juillet 2022, l'Ecole Michaël, établissement privé d'enseignement hors contrat, représentée par Me Maamouri
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205755_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension de la décision contestée : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302298_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Elle soutient que : La condition d'urgence est remplie : - la décision attaquée, qui la prive des revenus de contrats dont le montant représente entre 40% et 63% de son chiffre d'affaires annuel, met
Source officielleChambre 3
DTA_2101435_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ce contrat a été prolongé jusqu'au 31 octobre 2017 par un avenant du 30 juin 2017. En vertu des stipulations de ce contrat de travail, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300594_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2023, le syndicat intercommunal du contrat de rivière Woigot, représenté par Me Tadic, indique qu'il s'en rapporte à prudence de justice sur la demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304523_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
conclut à son incompétence pour défendre à l'instance ; Elle fait valoir qu'en vertu de l'article D. 422-6 du code de l'éducation, la cheffe d'établissement est seule compétente pour conclure un contrat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101052_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Drugy, réalisée sans grue à tour, contrairement à ce qui était prévu dans le contrat, représente une somme de 17 600 euros ; - la réalisation d'amenées d'air supplémentaires, qui n'étaient pas visibles
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