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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2008324_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
trésorerie de Melun Val de Seine en vue du recouvrement de la somme de 28 900,04 euros mise à sa charge par le titre exécutoire du 19 février 2018 au titre du remboursement des frais correspondant à son contrat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508510_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
nature même de leur statut, ne sont pas intégrés aux effectifs permanents des services et leur affectation est temporaire ; * elles méconnaissent les stipulations de l'article 10 du contrat de promotion
Source officielle2ème chambre
DTA_2103846_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle soutient que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour trancher le litige, - la requête est irrecevable en l'absence d'une part, de la production du contrat de promotion immobilière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106270_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
signer cet avenant par une délibération du conseil municipal du 20 décembre 2007 ; cette promesse a eu une influence déterminante dans son choix de lever cette condition suspensive dans le cadre du contrat
Source officielle6ème chambre
DTA_2403284_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
; - la notion de contrat de promotion mobilière n’a pas été évoquée dans les deux rescrits à l’appui de la réponse négative ; la notion « d’apport d’immeubles sociaux » ne figure pas dans les décisions
Source officielle1ère chambre
DTA_2400201_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., recrutée en qualité d’aide-soignante par le centre hospitalier de Guéret, a suivi dans le cadre d’un contrat d’études promotionnelles une formation conduisant à la délivrance du diplôme d’Etat en
Source officielle2ème chambre
DTA_2102337_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le 9 juillet 2019, l'Hôpital Nord Franche-Comté et Mme A ont conclu un contrat " de promotion professionnelle et d'engagement de servir " aux termes duquel elle a été autorisée " à suivre la deuxième année
Source officielle2ème chambre
DTA_2102062_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le 9 juillet 2019, l'Hôpital Nord Franche-Comté et Mme A ont conclu un contrat " de promotion professionnelle et d'engagement de servir " aux termes duquel elle a été autorisée " à suivre la deuxième année
Source officielle2ème chambre
DTA_2204888_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Elle a signé, le 16 août 2010, un contrat de « promotion professionnelle et d’engagement de servir » afin de lui permettre de préparer le diplôme d’infirmière d’Etat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402404_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Mme A... soutient que : - le titre de recettes contesté ne comporte pas les prénom, nom et qualité de son auteur ; - la décision contestée a été prise sur le fondement d’une décision administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007126_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, initialement agent contractuel au CHANGE, a effectué une formation de masseur kinésithérapeute au CHU de Grenoble du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017 dans le cadre d'un contrat d'études promotionnelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004036_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Pour réaliser ces opérations, la SCI Foncière RU 01/20009 a conclu deux contrats de promotion immobilière avec la société Cirmad Grand Sud le 28 mars 2013 ayant pour objet la création de logements avec
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002752_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
aura un impact financier attendu sous forme de dégrèvement de la taxe sur les jeux représentant 28 % du budget global et 37 % des coûts de construction du bâtiment en cause ; - en recourant à un contrat
Source officielle1ère chambre
DTA_2100999_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
qu'un permis de construire a été délivré à la société Ametis PACA le 13 février 2014, soit préalablement à la cession en cause, et que les parties ont qualifié le bien de " terrain à bâtir " dans le contrat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303964_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Un contrat de promotion a été conclu avec la société exploitant les droits commerciaux du championnat de courses de F1 pour une durée de cinq ans, de 2018 à 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000957_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Kendalia a confié la maîtrise d'ouvrage de la rénovation du Palais des Congrès à la société Artélia bâtiment et industrie dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204963_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Elle soutient que : - le titre contesté n'est pas signé, contrairement aux exigences de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnateur, auteur du titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308527_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Un contrat de promotion été conclu avec la société exploitant les droits commerciaux du championnat de formule 1 pour une durée de cinq ans, de 2018 à 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508362_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Contrat de Concession et relatifs : / - à l'exploitation commerciale (organisation d'évènements, nommage (naming), partenariats) ; () / - aux travaux (contrat de conception-réalisation, contrat de promotion
Source officielle3ème chambre
DTA_2207242_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
diplôme d'infirmier, le GHRMSA l'a affecté au service infirmer de compensation et de suppléance (SICS), ce qui ne correspondait pas à son souhait et son projet professionnel, et n'était pas prévu à son contrat
Source officiellePage 1 sur 321