Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2202506_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
E B du 10 septembre 2021, que les travaux qu'il a préconisés dans son précédent rapport du 14 mars 2022 ont tous été réalisés, le logement bénéficiant de toutes les commodités et aisances.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206899_20240216
16 février 2024
16 février 2024
direct avec le contenu de la certification visée peut demander la validation des acquis de son expérience prévue à l'article L. 6411-1 du code du travail. / La durée minimale d'activité requise pour que
Source officielle6ème chambre
DTA_2300351_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
, pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante qui porte notamment
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2507230_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... soutient qu’il réside de manière continue en France depuis son entrée sur le territoire national en août 2020, soit plus de 5 ans, ne constitue pas une menace pour l’ordre public et cumule plus de
Source officielle1ère chambre
DTA_2000868_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En premier lieu, l'article L. 6331-1 du code du travail dispose que " Tout employeur concourt au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des
Source officielle4ème chambre
DTA_2106709_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
direct avec le contenu du diplôme ou du titre visé peut demander la validation des acquis de son expérience prévue à l'article L. 6411-1 du code du travail pour justifier de tout ou partie des connaissances
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502359_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
est justifiée puisqu'elle constitue l'unique mesure de nature à faire cesser les atteintes graves portées à la sécurité et à la santé des travailleurs et des riverains ; - cette suspension présente
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500308_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Un tableau de la charge de travail donnée à l'élève sera accessible. / Le cahier de textes mentionnera, d'une part, le contenu de la séance et, d'autre part, le travail à effectuer, accompagnés l'un et
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2310699_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
" ou " avenant au contrat de travail ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200458_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400512_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que des travaux ont été engagés au centre pénitentiaire de Nouméa, principalement à compter de l’année 2020, à la suite du rapport du Contrôleur général des lieux de privation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300306_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que des travaux ont été engagés au centre pénitentiaire de Nouméa, principalement à compter de l’année 2020, à la suite du rapport du Contrôleur général des lieux de privation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300308_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que des travaux ont été engagés au centre pénitentiaire de Nouméa, principalement à compter de l’année 2020, à la suite du rapport du Contrôleur général des lieux de privation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300422_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que des travaux ont été engagés au centre pénitentiaire de Nouméa, principalement à compter de l’année 2020, à la suite du rapport du Contrôleur général des lieux de privation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300456_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que des travaux ont été engagés au centre pénitentiaire de Nouméa, principalement à compter de l’année 2020, à la suite du rapport du Contrôleur général des lieux de privation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300414_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que des travaux ont été engagés au centre pénitentiaire de Nouméa, principalement à compter de l’année 2020, à la suite du rapport du Contrôleur général des lieux de privation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300415_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que des travaux ont été engagés au centre pénitentiaire de Nouméa, principalement à compter de l’année 2020, à la suite du rapport du Contrôleur général des lieux de privation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300417_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que des travaux ont été engagés au centre pénitentiaire de Nouméa, principalement à compter de l’année 2020, à la suite du rapport du Contrôleur général des lieux de privation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300419_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que des travaux ont été engagés au centre pénitentiaire de Nouméa, principalement à compter de l’année 2020, à la suite du rapport du Contrôleur général des lieux de privation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2321084_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Enfin, aux termes des dispositions de l’article L. 6111-1 du code du travail : « La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale.
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