La présidente du Tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2025, M.

préfète a indiqué que le contrat de travail de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 décembre 2020 et 31 mars 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, M. et Mme A B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, M.

C, " salarié comptable à plein temps " ne pouvait que s'en remettre, sans assortir sa contestation des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. Sur les pénalités : 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B A conteste un avis de sommes à payer émis le 9 juin 2023 à son encontre par la commune d'Arvieux.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles la requête présentée par M.

Par ordonnance du 12 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 novembre suivant. Vu les autres pièces du dossier.

S'il n'est pas contesté que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, M.

produire des bulletins de mandat attestant de sa rémunération mensuelle pour la période janvier-août 2024, Mme B n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'elle disposait, à la date de la décision contestée

Ainsi cette décision comporte-t-elle, avec suffisamment de précision, l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle est fondée.

de son comportement, à supposer même qu’il n’ait pas été l’auteur du déclenchement de violences, et alors même qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation, les faits qui lui sont reprochés et non contestés