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Présidente Bader-Koza

DTA_2000599_20240110

10 janvier 2024

le 24 mars 2020, le 13 janvier 2022 et le 3 novembre 2022, sous le n° 2000599, la société à responsabilité limitée du Volcan de Lemptegy, représentée par la société d'avocats BC Avocats, Me Causse, demande

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2210655_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Il ressort des pièces produites en défense, par un mémoire distinct en application des articles L. 773-9 et R. 412-2-1 du code de justice administrative, que l'original de l'arrêté attaqué comporte la

Source officielle

6ème chambre

DTA_2107167_20221220

20 décembre 2022

B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le ministre de la culture a rejeté sa demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession

JU 6ème chambre

DTA_2209592_20231205

5 décembre 2023

A la demande de l'administration qui avait constaté que la précédente déclaration datait du 8 mai 1970, M.

7ème chambre

DTA_2505485_20251027

27 octobre 2025

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

JU 9ème chambre

DTA_2403949_20251212

12 décembre 2025

A... avait le 26 décembre 2020 contesté les taxes d’habitation et les taxes foncières de 2019 et 2020 ; - le 24 décembre 2021, il avait contesté les taxes foncières de 2019, 2020 et 2021 ; - le 10 décembre

5ème Chambre

DTA_2106196_20230209

9 février 2023

qu'il lui appartient de justifier, l'étranger produise à l'appui de cette demande les originaux des documents destinés à justifier de son état civil et de sa nationalité et non une simple photocopie de

6ème Chambre

DTA_2303776_20231010

10 octobre 2023

A, qui n'a pas levé le secret médical invoque seulement, pour contester l'appréciation ainsi portée par le préfet de l'Hérault, l'absence de disponibilité du traitement au Soudan en raison d'un contexte

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504568_20251002

2 octobre 2025

A... n’a pas introduit de requête distincte à fin d’annulation de la décision de la commune du Havre a prolongé son congé de maladie ordinaire du 1er septembre 2025 au 5 octobre 2025 dont il sollicite

2 ème Chambre

DTA_2300967_20230706

6 juillet 2023

En cinquième lieu, pour rejeter la demande de titre de séjour présentée par M.

1ère Chambre

DTA_2300125_20250218

18 février 2025

Mme Ballèvre demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2.

2ème chambre

DTA_2301013_20231214

14 décembre 2023

En deuxième lieu, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance

5ème Chambre

DTA_2304104_20231016

16 octobre 2023

Le 7 juin 2023, le préfet du Morbihan a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et à remettre l'original de son passeport

5ème Chambre

DTA_2304105_20231016

16 octobre 2023

Cette demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 10 mai 2022.

4e Section - 3e Chambre

DTA_2122540_20230522

22 mai 2023

Il ressort des pièces produites en défense, par un mémoire distinct en application des articles L. 773-9 et R. 412-2-1 du code de justice administrative, que l'original de l'arrêté attaqué comporte la

3ème Chambre

DTA_2216603_20231229

29 décembre 2023

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

3ème Chambre

DTA_2503823_20251211

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Chrétien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025, notifié le 2 juin 2025, par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour,

Reconduite à la frontière

DTA_2306163_20231218

18 décembre 2023

Par une décision du 25 novembre 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande.

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304133_20231208

8 décembre 2023

sans évoquer l'avis du comité médical départemental et sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle ; - elle pouvait être légalement placée en congés de maladie ordinaire, d'une part, compte

4ème chambre

DTA_2101417_20230316

16 mars 2023

préalablement formée devant elle ". 5.