CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 402 résultats pour « contentieux techniques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304341_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le contentieux technique de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 6° Aux décisions du président du conseil départemental

Source officielle

Page 1 sur 571

Suivant →
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304793_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

L'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le contentieux technique de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 6° Aux décisions du président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305100_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le contentieux technique de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 6° Aux décisions du président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203317_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le contentieux technique de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 6° Aux décisions du président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208854_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

L'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le contentieux technique de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 6° Aux décisions du président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209178_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

L'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le contentieux technique de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 6° Aux décisions du président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209652_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le contentieux technique de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 6° Aux décisions du président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210600_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le contentieux technique de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 6° Aux décisions du président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303237_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

L'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le contentieux technique de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 6° Aux décisions du président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304170_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En vertu de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : () 2° Des litiges relevant du contentieux technique de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206251_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

L'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le contentieux technique de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 6° Aux décisions du président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206402_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

L'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le contentieux technique de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 6° Aux décisions du président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206622_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

L'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le contentieux technique de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 6° Aux décisions du président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207123_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

L'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le contentieux technique de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 6° Aux décisions du président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207559_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

L'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le contentieux technique de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 6° Aux décisions du président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205206_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le contentieux technique de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 6° Aux décisions du président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205347_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

L'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le contentieux technique de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 6° Aux décisions du président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205348_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

L'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le contentieux technique de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 6° Aux décisions du président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205762_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

L'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le contentieux technique de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 6° Aux décisions du président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304566_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le contentieux technique de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 6° Aux décisions du président du conseil départemental

Source officielle