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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301098_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Pour l'année 2023, à la date du 10 mars, le bilan provisoire de prédation s'élève à 17 constats pour lesquels 10 attaques sont attribuées au loup et 7 sont en cours d'expertise technique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202198_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Elle soutient que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301330_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il est constant que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302505_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par ailleurs, par un courrier du 25 avril 2023 reçu le 3 mai suivant, la société Godin a été informée que lors de ces contrôles, il avait été constaté qu’elle n’avait pas respecté, pour certaines substances
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408418_20240809
9 août 2024
9 août 2024
de la décision 48 SI du 15 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer, après avoir retiré trois points à son permis de conduire pour une infraction relevée le 20 juin 2023, a constaté
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300913_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par une décision du 22 mars 2023 le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité du permis de conduire de M. B pour solde de points nul.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2122306_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requérante n'est fondé. La clôture de l'instruction a été prononcée le 16 juin 2023. II.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207534_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux fins d'apprécier si un bien constitue ou non un déchet au sens de ces dispositions, il y a notamment lieu de prendre en compte le caractère suffisamment certain d'une réutilisation du bien sans opération
Source officielle9ème chambre
DTA_2108292_20240227
27 février 2024
27 février 2024
heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures ou de manière permanente, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules
Source officielle2ème chambre
DTA_2300152_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206496_20220831
31 août 2022
31 août 2022
La société n'ayant jamais respecté certaines des limites ainsi fixées, le préfet du Nord l'a à deux reprises, en 2014 et 2017, mise en demeure de se conformer à ses obligations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302294_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En ce qui concerne le moyen tiré du vice de procédure : 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402790_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201186_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D C, représentés par Me Solinski, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert à l'effet de constater les désordres
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600608_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il soutient que : S'agissant de la condition d’urgence : il a pu constater le démarrage imminent des travaux de démolition le 13 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506405_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
disponibles pour prévenir la commission certaine et imminente d'infractions pénales susceptibles de mettre en cause la sauvegarde de l'ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512595_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».
Source officielle5ème chambre
DTA_2102314_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures ou de manière permanente, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ; (). ".
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2400146_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le moyen ne peut, par suite, qu'être écarté. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505433_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision référencée « 48 SI » par laquelle le ministre de l’Intérieur a constaté
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