CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

annoncée avait également été appliquée au candidat n° 4, qui est le seul auquel une autre méthode de notation a été appliquée ; aucune inégalité de traitement n'a donc été commise ; - cette méthode

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314839_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Sur le moyen tiré de l'illégalité de la méthode de notation des offres : 11.

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TA

1ère chambre

DTA_2000410_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Cette méthode permet, par suite, de mettre en évidence l'existence d'omissions de recettes provenant non seulement des ventes de menus avec boisson mais également des ventes de produits autres que ces

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TA

8ème Chambre

DTA_2202853_20250513

Administratif

13 mai 2025

d'affaires reconstitué par le service et celui résultant de celui obtenu grâce à la méthode alternative ; la seconde méthode utilisée basée sur la recherche d'entreprises comparables afin de déterminer

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TA

Chambre 2

DTA_2300518_20260402

Administratif

2 avril 2026

par l’ajout aux produits d’huiles essentielles de citronnelle et d’orange et de composés huileux, tels que le méthyl caprylate et l’huile de ricin ethoxylée, et en raison de la présence de marqueurs en

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TA

Chambre 2

DTA_2300320_20260402

Administratif

2 avril 2026

par l’ajout aux produits d’huiles essentielles de citronnelle et d’orange et de composés huileux, tels que le méthyl caprylate et l’huile de ricin ethoxylée, et en raison de la présence de marqueurs en

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TA

1ère chambre

DTA_2001735_20230927

Administratif

27 septembre 2023

taxés au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et produits taxés au taux normal.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505866_20250326

Administratif

26 mars 2025

Sur les critères et leur méthode de notation : 3.

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TA

6ème Chambre

DTA_2308770_20260325

Administratif

25 mars 2026

des vins est inadapté, s’agissant d’un produit dont le pourcentage de ventes est faible et dont la consommation est en décroissance ; * la méthode des vins aurait dû être croisée avec une autre méthode

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TA

4ème Chambre

DTA_2002867_20220929

Administratif

29 septembre 2022

A, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1ère chambre

DTA_2200727_20240319

Administratif

19 mars 2024

et qu'une autre méthode aurait dû être privilégiée.

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TA

2ème chambre

DTA_2101786_20230713

Administratif

13 juillet 2023

En outre, la méthode concernant les produits annexes consiste à prendre en compte le montant comptabilisé de produits rétrocédés par la boulangerie, constitués par des baguettes.

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TA

4ème Chambre

DTA_1913831_20230502

Administratif

2 mai 2023

, d'opération ou de méthode ; / c.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500306_20250212

Administratif