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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301668_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D n'est titulaire d'aucun diplôme de spécialisation en gériatrie ; ses très faibles notes aux épreuves de vérification des connaissances dans la spécialité gériatrie ont démontré qu'il n'avait pas le niveau
Source officielle2ème chambre
DTA_2202172_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard a rejeté sa demande de réaffectation dans l'unité spéciale
Source officielle4ème chambre
DTA_2303625_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un courrier du 2 février 2024, la DDETSPP a confirmé sa position et celle du ministre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002151_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
et confiserie en magasin spécialisé ; Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ; Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ; Commerce de détail de carburants et combustibles
Source officielleChambre 3
DTA_2301770_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par la présente requête, la société Confiance Façade demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 24 mars 2023 et, à titre subsidiaire, de réduire le montant de la contribution spéciale
Source officielle8ème chambre
DTA_2205579_20250212
12 février 2025
12 février 2025
spécialisés de renseignement mentionnés à l'article R. 234-2 du code de la sécurité intérieure () ". 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105794_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un arrêt du 26 mai 2016, la cour d'appel de Lyon a notamment confirmé la condamnation à quatre ans d'emprisonnement mais a prononcé un sursis de deux ans avec mise à l'épreuve, a ordonné la confiscation
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2424923_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
(DES) de la spécialité, de valider un diplôme d’université (DU) ou un diplôme inter-universitaire (DIU) de la spécialité dans le domaine des soins intensifs, et de suivre des actions de formation médicale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200267_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2114123_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Hiriart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021, par laquelle la ministre des armées a, d'une part, confirmé l'attribution du repère de spécialisation "
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102103_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le nombre de spécialités pouvant être pris en compte pour le calcul de l'indemnité est limité à deux. / La liste des spécialités ouvrant droit à cette indemnité, les niveaux de spécialisation et les taux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201296_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
SELARL) Lexem Conseil, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de perception émis le 20 mai 2021 à son encontre, d'un montant de 36 200 euros, au titre de la contribution spéciale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201297_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
SELARL) Lexem Conseil, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de perception émis le 20 mai 2021 à son encontre, d'un montant de 36 200 euros, au titre de la contribution spéciale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104551_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté le recours gracieux qu'elle avait formé contre la décision du 16 mars 2021 lui appliquant la contribution spéciale
Source officielle1ère chambre
DTA_2100067_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2021, le directeur des créances spéciales du Trésor de la Vienne soutient qu'il appartient à l'ordonnateur de faire part de ses observations en défense sur une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305833_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
juin 2023, la société Taxis Drac Champsaur conteste la décision n° 22/729 du 9 janvier 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes a confirmé
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2114374_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B était propriétaire du tableau " La cueillette des pois " de Pissaro, que cette œuvre lui a été confisquée en 1943 puis que, par une ordonnance du 8 novembre 1945 confirmée par un arrêt définitif de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100947_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302982_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
De plus, elle entrainera sa réorientation forcée vers une autre spécialité, laquelle n'est, au demeurant, pas garantie, ainsi que le confirme le courriel adressé par l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202798_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier spécialisé de la Savoie est rejetée.
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