Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2113894_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle a présenté une demande d'équivalence à la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale, en vue d'être autorisée à se présenter aux épreuves du concours externe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201646_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par une décision du 28 septembre 2021, la commission d'équivalence des diplômes a rejeté sa demande d'équivalence.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119463_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
en équivalence du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1803825_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B une indemnité eu égard au dépassement du seuil du temps équivalent et non pas seulement du plafond européen ; - la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404122_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 19 juin 2024 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF) a confirmé dans le cadre du remembrement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201930_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
" Lorsque la demande d'autorisation est motivée par l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif, elle comprend : () 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent
Source officielle2ème chambre
DTA_2200998_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A ne plus avoir confiance à son égard, qui n'est du reste pas établie, est postérieure à la suppression de son emploi, de sorte qu'il ne pouvait faire l'objet d'un licenciement pour perte de confiance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500041_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
part, a confirmé et justifié que les matériaux employés pour l'exécution de l'ouvrage public en cause correspondaient au label " Qualicoat / Qualimarine " ou équivalent exigé par le CCTP ; elle devait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303459_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il soutient que : - le refus d’admettre l’équivalence de son doctorat en droit obtenu à l’université de Lomé avec une première année de master requise pour se présenter au PRE-CAPA n’est pas justifié
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605119_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
aux documents de la consultation, que le certificat produit était équivalent à celui demandé ce qui a été confirmé par les organismes sociaux et que son dossier de candidature était complet
Source officielle6ème chambre
DTA_2303251_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
. / Le tableau joint en annexe 1 établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration générale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203241_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B est motivé par l'absence de production par l'intéressé d'un document équivalant à une copie du bulletin n° 3 du casier judiciaire par une autorité de son pays d'origine.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301759_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
" du conseil suprême des universités égyptien daté du 28 avril 2022 qui " rend équivalent son DFMS à un diplôme d'études spécialisées en hématologie ", qui n'avait pas été soumis à la CNAE et au CNG ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104120_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
, en valeur de productivité, surface de parcelle ou classe de terre, n'est pas exigée ; l'équivalence s'apprécie au regard de la seule valeur de productivité de l'ensemble des attributions et des apports
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300158_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
en vigueur de la décision contestée porterait atteinte à un intérêt public du fait de ses conséquences sur le plan de mutation de l'Education nationale et de la jeunesse ; il n'existe pas de poste équivalant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306486_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représentée par Me Fouret (selas Nausica), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle la commission de l’académie de Rennes a confirmé la décision du 21 juin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004410_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par délibération du 3 juin 2020, la commission nationale d'agrément et de contrôle du CNAPS a confirmé ce refus. M. A demande au tribunal l'annulation de cette dernière décision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403421_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle la commission régionale des recours en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles de Normandie a confirmé
Source officielle3ème chambre
DTA_2200736_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
D, représenté par la SELARL Breuillot et Avocats, demande au tribunal d'annuler la décision de refus implicite du directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur, confirmé
Source officielleChambre 3
DTA_2102861_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A n'est pas fondé à soutenir que le poste de reclassement proposé n'était pas équivalent à ses précédentes fonctions. Enfin, dès lors que la CMAR Grand Est a proposé à M.
Source officiellePage 1 sur 173