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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2107232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Compte tenu de l'exiguïté de l'alvéole du pont, la température des gaz chaud au plafond a atteint plus de 600°C entrainant la fusion des conduites de gaz en polyéthylène situées dans des fourreaux métalliques
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600797_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
légalité et d’interpréter l'arrêté du 20 juin 2015 par lequel le maire de la commune de Bezaudun-les-Alpes a décidé de modifier les limites de constructibilité fixées à 150 mètres de distance de la conduite
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1906023_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
: 1°) de condamner la société Suez Eau France à lui verser la somme de 3 976, 80 euros en réparation du préjudice que lui a causé la détérioration d'une conduite de gaz, assortie des intérêts au taux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509765_20250821
21 août 2025
21 août 2025
maritime de Marseille ; - cette occupation irrégulière a été constatée par un commissaire de justice qui a demandé aux requis de quitter les lieux ; - eu égard à la dangerosité des lieux, une conduite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005163_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Or, il résulte de l'instruction que les conduites de gaz ont été installées sous toute la longueur du pont Albertin, ces conduites passant alternativement en extérieur du pont ou à l'intérieur des alvéoles
Source officielle3ème chambre
DTA_2100315_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le 16 janvier 2020, un accident est intervenu sur une conduite de gaz appartenant à la société anonyme (SA) Gaz Réseau Distribution France (GRDF) au niveau du 8 impasse Bava à Toulon, qui a justifié une
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901505_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'une part, il résulte de ces dispositions que la société GRDF avait l'obligation de fournir le meilleur niveau de précision possible sur l'emplacement de la conduite de gaz, sans toutefois qu'il lui incombe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224728_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société MAGE, représentée par Me Krzisch, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société GAZ RESEAU DISTRIBUTION
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2201000_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'impossibilité pour le palefrenier soigneur d'emprunter le chemin carrossable avec la citerne d'eau potable, issue du réseau de distribution, attelée au le tracteur, du fait de travaux réalisés sur la conduite
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500130_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
parcelle cadastrée section AH n°377, les travaux et ouvrages conservatoires de confortement nécessaires pour éviter tout risque d'effondrement et préserver l'intégrité des réseaux souterrains, des conduites
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302565_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
valeur environnementale " alors que de jeunes pins sont plantés dans cette zone, que les croquis présentés au plan de masse sont erronés et non conformes au projet et qu'enfin, la servitude de la conduite
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301995_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Universal Paysage n'ayant pas donné suite à sa demande, la société GRDF demande au tribunal de la condamner à lui verser cette somme en réparation des préjudices subis du fait de l'endommagement de la conduite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300885_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Gaz. ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103707_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
code général des collectivités territoriales, les mesures concernant les restrictions de la circulation sont destinées à permettre la bonne exécution des travaux d'extension et de renouvellement des conduites
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103259_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Une forte érosion de la berge séparant le lit de l'Adour et le plan d'eau s'est alors produite mettant à jour une conduite de gaz (déplacée depuis par GRDF) et augmentant considérablement le risque de
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
fondée ; - les canalisations litigieuses ont été enfouies sans qu'aucune servitude de tréfonds ne soit accordée ; - la responsabilité d'EDF et d'Engie est engagée pour avoir enfoui une canalisation de gaz
Source officielle8ème chambre
DTA_2400439_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En particulier, il ressort des pièces du dossier qu'ont été levées les anomalies portant sur l'" absence de vérification de l'installation gaz par un organisme agréé ", la " présence d'une gaine de passage
Source officielle2ème chambre
DTA_2201197_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
à une fuite de gaz sur la canalisation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103807_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D'une part, il résulte du dossier de demande que les conduites de gaz seront équipées de matériaux étanches et résistants à la corrosion.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
personnes se sont installées étant très restreint et à proximité du bord du quai, ce qui les expose à un risque de noyade, qu'ils font également des feux et qu'ils se sont installés au-dessus d'une conduite
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