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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-1ère chambre
DTA_2402448_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
est possible dès que la substance stupéfiante est détectée et pas seulement lorsque le conducteur conduit sous l'influence d'un produit stupéfiant.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2402522_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
est possible dès que la substance stupéfiante est détectée et pas seulement lorsque le conducteur conduit sous l'influence d'un produit stupéfiant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101043_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
n° 971096100203 est nul depuis le 17 juillet 2021, a prononcé l'invalidation de ce permis de conduire et lui a fait défense de conduire un véhicule et lui a enjoint de restituer son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302565_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A C a fait l'objet d'une mesure de rétention de son permis de conduire en raison d'une conduite sous l'emprise de stupéfiants.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303424_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par une décision " 48SI " du 26 avril 2023, le ministre de l'intérieur a retiré trois points du permis de conduire de M. B et constaté la perte de validité de son permis. M.
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2003480_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A C, titulaire d'un permis de conduire de catégorie B délivré le 4 août 2000 a commis une infraction de conduite d'un véhicule avec dépassement de la vitesse autorisée de plus de 40 km/heure le 16 avril
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310410_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de traiter progressivement la problématique de saturation de la ligne 2 par transfert d'une partie des rames actuelles de 26 mètres de la ligne 1 vers la ligne 2. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203303_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le règlement de consultation précise que les TO2 et TO3 ne pourront se cumuler dans leur intégralité, compte tenu de ce qu'elles portent sur les mêmes 29 rames mais priorise la revente en mentionnant que
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501148_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
521-3 du code de justice administrative, au préfet du Doubs de procéder sans délai à la correction du montant dû pour l'immatriculation définitive du véhicule BMW X3 immatriculé WW-619-ZE de façon à ramener
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402523_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Toutefois, les conditions de la notification au conducteur des retraits de points de son permis de conduire, prévue par les dispositions précitées, ne conditionnent pas la régularité de la procédure suivie
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2501039_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les forces de l’ordre ont prononcé la rétention de son permis de conduire en raison d’un excès de vitesse supérieur à 40 km/h le même jour.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302771_20250224
24 février 2025
24 février 2025
(pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302774_20250224
24 février 2025
24 février 2025
(pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302840_20250224
24 février 2025
24 février 2025
(pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302842_20250224
24 février 2025
24 février 2025
(pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301297_20250224
24 février 2025
24 février 2025
(pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301384_20250224
24 février 2025
24 février 2025
(pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301385_20250224
24 février 2025
24 février 2025
(pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301386_20250224
24 février 2025
24 février 2025
(pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2401873_20250224
24 février 2025
24 février 2025
(pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
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