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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301577_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
(ou 91 jours calendaires) ou 455 heures travaillées de sorte que, lorsqu'elle a terminé son contrat en octobre 2022, elle satisfaisait aux conditions rappelées par le centre hospitalier dans son courrier
Source officielle5ème chambre
DTA_2009570_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. () ". 7.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401197_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
, soit 151,67 heures mensuelles ; elle a droit au paiement des heures supplémentaires ; son arrêt de travail est du 7 février au 31 mars 2023, soit 53 jours de congé maladie ; sur la base du prorata
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400117_20240202
2 février 2024
2 février 2024
à temps partiel pour cette commune, elle effectue une moyenne globale de travail de 29,28 heures hebdomadaires pour cette dernière, alors que ses autres activités ne représentent que six heures par semaine
Source officielle7ème chambre
DTA_2105217_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
et invoque un solde dû de 17 heures 61 de travail soit une somme de 206,89 euros bruts ; - il a par ailleurs, effectué 156 heures de travail en janvier 2019 pour 151 heures 67 effectivement rémunérées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004172_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
droit de plaidoirie de 13 euros ; - son décompte du temps de travail n'a jamais été effectué en jours mais en heures.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202245_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par
Source officielle1ère chambre
DTA_2303940_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la durée légale de travail admise, ce qui lui aurait causé un préjudice au titre de sa santé et un préjudice financier ; - les heures supplémentaires non rémunérées s’élèvent à 433,45 heures et son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008027_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
supplémentaires (IHTS) au titre des 161 heures effectuées en 2015, 371 heures en 2016, 406 heures en 2017 et 84 heures en 2018 au-delà de la durée maximale de travail effectif fixée à 1 607 heures annuelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102876_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En l'espèce, Mme A soutient avoir réalisé 86 heures de travail " classiques ", 28,5 heures supplémentaires et 43,95 heures les dimanches et jours fériés non rémunérées.
Source officielleChambre 1
DTA_2101283_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En ce qui concerne l'absence de rémunération d'heures travaillées : 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304449_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles
Source officielle8ème chambre
DTA_2302362_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Aux termes de l'article 4 de ce décret : " () Le travail supplémentaire, tel que défini ci-dessus, accompli entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail supplémentaire de nuit. ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_1803825_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de garde correspondait à une heure de travail effectif.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402977_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
annuel payé qu’un travailleur n’a pas pu exercer pendant une certaine période parce qu’il était placé en congé de maladie, en congé de maternité, en congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou en congé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300839_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de travail et les heures supplémentaires ; - elle a droit à une indemnité compensatrice de congés payés de 540,88 euros ; - le paiement de ses heures supplémentaires n’est pas soumis à l’impôt sur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205250_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205479_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il fait valoir que lui-même avait un temps de travail hebdomadaire de 38 heures, et annuel de 1 573 heures, réparti du lundi au dimanche, mais que ce temps de travail décompté n'incluait pas deux heures
Source officielle1ère chambre
DTA_2005286_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. / Le travail supplémentaire, tel que défini ci-dessus, accompli
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103142_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
pas fondées : o la balance horaire ne réunit pas des heures supplémentaires mais des heures qui ont été inscrites dans l'application de gestion du temps de travail et qui peuvent résulter notamment
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