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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516117_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille. » 5.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302334_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
requérant soutient qu'elle compromettrait son droit au maintien d'une vie familiale, notamment son lien conjugal avec sa compagne, qui souffre de l'éloignement et ne peut pas lui rendre visite dans des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518039_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, M. A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100782_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
valeur vénale ; la seule circonstance que le comptable du pôle de recouvrement ait inscrit des hypothèques légales du Trésor sur les biens immobiliers de M. et Mme D ne peut être regardée comme une condition
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506786_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025, Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203929_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514834_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, la SCI Beauté 42, représentée par Me Pouderoux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204368_20220810
10 août 2022
10 août 2022
pour sa première rentrée, ou à celle du requérant, pour caractériser une situation d'urgence justifiant la suspension de la décision en litige, la proximité de la rentrée scolaire n'étant pas une condition
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304196_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Labetoule, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601939_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, Mme B...
Source officielle8ème chambre
DTA_2400042_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille./ Par dérogation au premier alinéa du présent article, ce sursis ne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211014_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
physique, qui maintient que la décision en cause méconnait le principe constitutionnel qui impose de fournir des conditions suffisantes d'existence puisqu'il ne peut pas travailler, que s'il a effectivement
Source officielle8ème chambre
DTA_2104148_20250212
12 février 2025
12 février 2025
, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille./ Par dérogation au premier alinéa du présent article, ce sursis ne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306727_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300355_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille./ Par dérogation au premier alinéa du présent article, ce sursis ne
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205604_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille./ Par dérogation au premier alinéa du présent article, ce sursis ne
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2505367_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2005054_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602186_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2026, M. A...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506110_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
article L. 251-1 du même code ; - pour l’application de l’article L. 251-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une simple atteinte à l’ordre public ne constitue pas une condition
Source officiellePage 1 sur 8868