E C, la société Archi conseil à la relever de toutes condamnations et de fixer le montant de la condamnation à 37 693, 20 euros TTC ; 3°) de rejeter les appels en garantie et de mettre à la charge du

au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la demande de la société Polymidi tendant à sa condamnation, à la relever indemne et la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre, et de

écritures : 1°) de rejeter la requête de l'INSA ; 2°) de rejeter toute demande d'appel en garantie formulée à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner la société Bouygues Bâtiment

Le doute profite au demandeur. / () ". 14.

que la société BAGOT soit déclarée responsable du désordre à titre principal et condamnée à les garantir intégralement de toute condamnation qui serait prononcée à leur encontre ; - le défaut d’étanchéité

la société Sobeca soit condamnée à la relever et garantir intégralement de toute condamnation en principal, accessoires, frais et dépens et, en tout état de cause, à ce qu’une somme de 3 500 euros soit

en garantie présentées par la société BET Alphasol à leur encontre, à ce que cette dernière soit condamnée à les garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre, à ce que la somme de

Sur les appels en garantie : En ce qui concerne l'appel en garantie de la commune de Gréoux-les-Bains à l'encontre des sociétés Colas Midi Méditerranée, STM, du bureau d'études d'Enco et de M.

Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les conclusions d’appel en garantie présentées par le Cabinet Sextant : 23.

garantir et relever indemne à hauteur de 50 % des condamnations prononcées à son encontre, compte tenu de sa mission de conception en phase Projet.

des appels en garantie ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés GMS Structures, de M.

, à l'irrecevabilité de la requête ; - à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; - à titre très subsidiaire, à ce que la société Pacifica soit appelée à la garantir et à la relever des condamnations

A B, représenté par le cabinet EBC Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner conjointement et solidairement la communauté de communes Roumois

A B, représenté par le cabinet EBC Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner conjointement et solidairement la communauté de communes Roumois

Eu égard à leur nature, la remise par l’autorité administrative de ces informations prévues par les dispositions précitées constitue pour le demandeur d’asile une garantie. 6.

dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Eiffage construction Midi-Pyrénées, Reulet Ingéniérie

et enregistré le 17 octobre 2024, la communauté de communes Yvetot Normandie, représentée par Me Canton, demande au tribunal : 1°) de condamner à titre principal, au titre de la garantie décennale,

la compagnie Axa de toute condamnation éventuelle prononcée à son encontre ; - à l'appel en garantie de la société DSD Démolition ; - de condamner le syndicat des copropriétaires Heraclée à lui rembourser