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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2603615_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
; le préfet n’a pas procédé à un examen complet de sa situation ; l’administration ne justifie pas de la nécessité et la proportionnalité des modalités d’assignation à résidence ; - l’édiction concomitante
Source officielle1ère chambre
DTA_2101144_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
est un élément de nature à étayer le caractère probant de la perte ; - la provision pour dépréciation du fonds de commerce peut se fonder sur la seule baisse du chiffre d'affaires, et non sur la concomitance
Source officielle1ère chambre
DTA_2203046_20230224
24 février 2023
24 février 2023
l'expert par Ford pour le ban, la valise de diagnostic ou tout autre outil électronique pouvant avoir fait l'objet de modifications dans le but de fausser les résultats ; - le choix de l'expert est concomitant
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401630_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Dès lors, il ressort de ces dispositions que la demande de prime doit être concomitante à la procédure de conventionnement.
Source officielle10ème chambre
DTA_2215137_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle relève en outre la concomitance et la compensation de l'opération de réduction de capital avec l'augmentation de capital d'un montant supérieur, la disproportion de la diminution du capital par rapport
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500125_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
préfet de la Martinique et du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Martinique portant avancement au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires par concomitance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601525_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
or la rupture en litige est directement reliée, dans le discours hiérarchique aux absences futures anticipées du fait de ses engagements syndicaux et politiques, ladite décision de rupture étant concomitante
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504411_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
points suite à son stage de sensibilisation à la sécurité routière réalisé les 26 et 27 mars 2025 et un point soustrait par erreur en violation de la règle du maximum des 2/3 en cas d’infractions concomitantes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105548_20230216
16 février 2023
16 février 2023
soutient que : - la décision de préemption attaquée méconnait l'article R. 213-8 du code de l'urbanisme, dès lors qu'elle ne porte que sur une partie de l'ensemble immobilier alors que la vente concomitante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105164_20230216
16 février 2023
16 février 2023
soutient que : - la décision de préemption attaquée méconnait l'article R. 213-8 du code de l'urbanisme, dès lors qu'elle ne porte que sur une partie de l'ensemble immobilier alors que la vente concomitante
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2301197_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En effet, la concomitance de la surtaxe de taxe d'habitation pour les résidences secondaires et la demande de classement de la commune en station de tourisme est constitutive d'un conflit entre un intérêt
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102888_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
avril 2019 dont il n'est pas l'auteur mais la victime, et sur une prétendue absence du 25 septembre 2020 alors qu'il avait été appelé en renfort sur un autre site ; - le refus de titularisation, concomitant
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401238_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle fait valoir que : - les dispositions imposant une compensation concomitante à l'autorisation de changement d'usage ne présentent pas de lien avec le litige dès lors que le motif de refus consiste
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502876_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Elle soutient qu'elle a été contrainte d'interrompre sa formation pour des raisons indépendantes de sa volonté, à savoir la concomitance du second regroupement en décembre 2024 avec la poursuite d'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222545_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
vont être réunis sur le même parcours et horaire République-Bastille, ont peut-être le même mot d'ordre mais pas les mêmes positions politiques ce qui a déjà provoqué des incidents ; qu'ainsi cette concomitance
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200934_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
ans de Juvanet ; - la liste qu'il produit, corroborée par son agenda, permet de constater que les invités étaient des collaborateurs de Juvanet ou de Véolia, son principal client ; - la seule concomitance
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515638_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
entachée d’incompétence ; entachée d’un vice de forme en néant pas suffisamment motivée dès lors qu’il n’y a pas eu de véritable contradictoire car on lui a demandé ses observations de façon concomitante
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302433_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
d'être en difficulté pour préserver l'ordre public, du fait de l'étroitesse des rues aux abords du tribunal et des moyens en force de sécurité rendus nécessaires par ailleurs par les rassemblements concomitants
Source officielle1ère chambre
DTA_2302166_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - la décision en litige est concomitante avec une autre décision du même jour portant retrait de l'avertissement dont elle a fait l'objet le 20 juillet 2023 ; elle présente ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502514_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
être suspendues pour éviter qu'elles ne puissent être contestée chacune au motif de l'illégalité de la publication de poste elle-même ; cette publication de poste est accompagnée de la suppression concomitante
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